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Concubinage et droit de garde du logement via JAF

Posté : 18 août 2014, 15:46
par mari59
Bonjour a tous

Je suis dans une impasse je voudrais savoir si en pratique (car en théorie je sais) le JAF statué concernant le droit a l'un ou a l'autre de garder "le domicile conjugal"
Je m'explique j'ai 3 enfants en bas âge, je voudrais me séparer, j'ai quitter le logement car la cohabitation est difficile je suis chez mes parents mais les enfants n'ont aucuns repères, pas de pièces pour eux etc...
Il ne souhaite pas avoir la garde des enfants, est ce que le JAF peut donner comme décision que celui qui a les enfants garde le logement?!

Merci beaucoup pour votre aide

Re: Concubinage et droit de garde du logement via JAF

Posté : 18 août 2014, 19:44
par Moderateur-01
Bonjour,
Afin de répondre à votre question, veuillez nous préciser si le logement est un bien propre ou un bien en commun.
Cordialement,

Re: Concubinage et droit de garde du logement via JAF

Posté : 18 août 2014, 22:07
par mari59
Bonsoir

Merci de votre reponse
C'est un logement HLM avec le bail à nos deux noms

Je veux savoir s'il n'y a vraiment pas de possibilité que le JAF tranche en la faveur du parent qui garde les enfants, en théorie comment cela se passe t-il?

Merci

Re: Concubinage et droit de garde du logement via JAFaati

Posté : 18 août 2014, 23:28
par mari59
mari59 a écrit :Bonsoir

Merci de votre reponse
C'est un logement HLM avec le bail à nos deux noms

Je veux savoir s'il n'y a vraiment pas de possibilité que le JAF tranche en la faveur du parent qui garde les enfants, en théorie comment cela se passe t-il?

Merci
Je voulais dire en pratique..

Re: Concubinage et droit de garde du logement via JAF

Posté : 19 août 2014, 13:30
par Moderateur-01
Bonjour,
En cas de désaccord entre les concubin concernant le sort de logement en cas de séparation, l'un d'eux peut saisir le jaf afin de lui attribuer le logement. Et nous précisons que le parent qui a la garde des enfants conserve généralement le logement qu'il occupe. Le choix se fait donc en fonction des intérêts familiaux.
Cordialement,

Re: Concubinage et droit de garde du logement via JAF

Posté : 19 août 2014, 16:27
par mari59
Bonjour

Merci beaucoup pour votre reponse
Je pensais qu'on ne tranchait que pour les couples mariés.
Comme quoi, jai bien fai de demander!