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Départ du Domicile Conjugal

Posté : 09 août 2014, 11:12
par ludo67200
Bonjour,

Je vous explique brièvement la situation.

Je suis en couple avec une femme déjà prise depuis 3 mois. Ils sont justes concubins, non Pacsés. (j'ai cru comprendre que la fidélité n'était pas reconnue entre concubins et à ce titre, on ne peut lui reprocher sa faute) --> Dites moi si j'ai tort.

Ils ont eu un petit garçon il y a de cela 8 mois. Son compagnon a eu écho de notre relation. Cela fait 10 ans qu'ils sont en couple. Elle ne le désire plus mais a extrêmement peur concernant la garde de son fils.
Elle envisage une séparation et souhaite quitter temporairement leur appartement dont ils sont propriétaires afin de faire le point dans sa tête mais a peur que cela se retourne contre elle par la suite.

Son compagnon est très remonté mais veut tenter par tous les moyens de la récupérer. Elle est très craintive vis-à-vis de lui. Elle a peur de ses réactions qui peuvent être disproportionnées. Il a l'air d'être très fragile psychologiquement et ne supporterai pas une rupture d'après les dires de sa compagne (il n'a connu qu'elle).

Elle n'a rien à lui reprocher concernant l'entretien de leur fils. Il s'en occupe d'une manière exemplaire.

Peut-elle s'arranger avec son compagnon concernant la garde de leur enfant le temps que cette dernière fasse le point ? (1 jour sur 2, ou 2 jours chacun ...)
Elle m'a dit qu'elle prendrait un appartement proche de la crèche.

Son infidélité peut-elle avoir des conséquences concernant la future garde de son fils ?

Le juge aux affaires familiales pourra t'il lui reprocher d'être partie de leur domicile ?

Que peut-elle faire avant de saisir le juge ? Si son compagnon menace de garder leur enfant (avant la décision du JAF), quels moyens de recours a t-elle ?

A t-elle plus de chances d'en avoir la garde exclusive vu le bas âge de l'enfant ? (elle aime son fils plus que tout au monde).

Sachant également qu'elle ne veut rien lui cacher et qu'elle veut que tout se passe pour le mieux dans l'intérêt de son enfant.
Elle ne veut pas lui enlever son enfant. Elle culpabilise face a cette situation mais n'est plus heureuse avec son compagnon actuel.
Elle est terrorisée à l'idée que l'on puisse lui enlever son enfant.

D'avance merci pour vos réponses.

Ludovic

Re: Départ du Domicile Conjugal

Posté : 11 août 2014, 11:17
par Moderateur-01
Bonjour,
À union libre, rupture libre. En l’absence de règles propres, il revient donc aux concubins d’anticiper et d’organiser leur séparation sur les plans matériel, familial et patrimonial.
Donc la décision de chaque concubin de rompre l'union, doit pouvoir être exercée en toute liberté. Elle n'est pas, à la différence des époux, soumise à l'appréciation du juge aux affaires familiales ou à certaines formalités. La situation est susceptible de se modifier par la seule volonté de l'un des deux concubins. Concernant la question de garde nous vous informons qu’il faut que le couple se mettre d’accord sur les modalités de garde. En cas d’échec il doit saisir le JAF.
Et nous vous informons que la mise en place de la résidence alternée suppose que les parents s’entendent. La garde alternée suppose en outre la réunion de certaines conditions pour être adoptée. Il faut tout d’abord une certaine proximité géographique entre les deux parents pour des raisons pratiques évidentes. En conséquence le principe d’une résidence alternée nécessite la proximité géographique des parents : la résidence alternée ne doit pas conduire un jeune enfant à faire des allers-retours fatigants ou nuire à sa scolarité.
La proximité a été admise quand les parents vivent à moins de 20 kms l’un de l’autre.
Le critère essentiel est l’intérêt de l'enfant en ce que seul le plus grand bien de l’enfant doit inspirer le juge dans les mesures à arrêter. Et nous précisons que dans la plupart des cas, les juges décident d'attribuer la garde de l'enfant à la mère, plutôt qu'au père.
En principe le parent non-gardien dispose d'un droit de visite et de surveillance.
Et nous tenons à vous préciser que la notion de ''domicile conjugale'' n'existe pas dans le cadre de concubinage donc il ne peut pas lui reprocher l’abandon de domicile conjugale ni l’infidélité.
Cordialement,