Page 1 sur 1

Dénonciation d'une déclaration sur l'honneur

Posté : 14 juil. 2014, 13:21
par biceaoner
Bonjour,

Il y a environ 4 ans, suite à une dispute entre mes parents à laquelle ma compagne et moi avons assisté, mon père a souhaité que ma compagne rédige une déclaration sur l'honneur pour relater les faits. Cette déclaration mettait directement en cause le comportement de ma mère . Le but initial de cette déclaration était de "protéger" mon père dans le cadre d'un éventuel dépôt de plainte.

Les années ont passés, un divorce a été prononcé, et ma mère porte plainte contre mon père pour une utilisation frauduleuse de fonds d'un compte joint ( les mouvements financiers datant d'une dizaine années ).

Mon père souhaite aujourd'hui utiliser cette déclaration pour sa défense.
Ma question est finalement assez simple ( malgré le roman ), ma compagne peut elle dénoncer ou annuler cette déclaration ( et comment ), sachant que le cadre actuel de son utilisation nous était inconnu à l'époque ?

Merci d'avance pour l'intérêt que vous porterez à notre problème,

Cordialement,

Vincent

Re: Dénonciation d'une déclaration sur l'honneur

Posté : 16 juil. 2014, 12:11
par Moderateur-01
Bonjour,
Non, c 'est trop tard elle ne peut plus dénoncer cette attestation sur l'honneur.
Cordialement,

Re: Dénonciation d'une déclaration sur l'honneur

Posté : 17 juil. 2014, 10:10
par biceaoner
Merci beaucoup pour votre réponse. C'est malheureusement ce que je pressentais. Ma compagne s'est tout de même permis d'envoyer une lettre en recommandé à l'avocat de mon père pour lui demander le retrait de cette déclaration dans le dossier de défense en citant la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative aux fichiers nominatifs qui garantit un droit d'accès et de rectification des données.
Cette lettre stipulant bien sûr que la véracité des faits qui y sont décris n'est pas remis en cause.
Je ne pensais pas avoir de retour favorable de la part de l'avocat, mais après avoir lu votre réponse je n'ai plus de doute à ce sujet.
Cordialement,