Dénonciation d'une déclaration sur l'honneur
Posté : 14 juil. 2014, 13:21
Bonjour,
Il y a environ 4 ans, suite à une dispute entre mes parents à laquelle ma compagne et moi avons assisté, mon père a souhaité que ma compagne rédige une déclaration sur l'honneur pour relater les faits. Cette déclaration mettait directement en cause le comportement de ma mère . Le but initial de cette déclaration était de "protéger" mon père dans le cadre d'un éventuel dépôt de plainte.
Les années ont passés, un divorce a été prononcé, et ma mère porte plainte contre mon père pour une utilisation frauduleuse de fonds d'un compte joint ( les mouvements financiers datant d'une dizaine années ).
Mon père souhaite aujourd'hui utiliser cette déclaration pour sa défense.
Ma question est finalement assez simple ( malgré le roman ), ma compagne peut elle dénoncer ou annuler cette déclaration ( et comment ), sachant que le cadre actuel de son utilisation nous était inconnu à l'époque ?
Merci d'avance pour l'intérêt que vous porterez à notre problème,
Cordialement,
Vincent
Il y a environ 4 ans, suite à une dispute entre mes parents à laquelle ma compagne et moi avons assisté, mon père a souhaité que ma compagne rédige une déclaration sur l'honneur pour relater les faits. Cette déclaration mettait directement en cause le comportement de ma mère . Le but initial de cette déclaration était de "protéger" mon père dans le cadre d'un éventuel dépôt de plainte.
Les années ont passés, un divorce a été prononcé, et ma mère porte plainte contre mon père pour une utilisation frauduleuse de fonds d'un compte joint ( les mouvements financiers datant d'une dizaine années ).
Mon père souhaite aujourd'hui utiliser cette déclaration pour sa défense.
Ma question est finalement assez simple ( malgré le roman ), ma compagne peut elle dénoncer ou annuler cette déclaration ( et comment ), sachant que le cadre actuel de son utilisation nous était inconnu à l'époque ?
Merci d'avance pour l'intérêt que vous porterez à notre problème,
Cordialement,
Vincent