Juridissimo

Bonjour,

Ma femme et moi même avons débuté une procédure de divorce par consentement mutuel.

J'ai fourni ma liste des papiers nécessaire à cette procédure ainsi que les papiers communs avec ma future ex-femme.
Dans cette liste, les avocats respectifs demandent les avis d'imposition respectifs des 3 dernières années.
Comme elle n'a pas réalisé ses déclarations d’impôt depuis 2 ans... le service des impôts lui à indiquer avoir des difficultés à réaliser la mise à jour et lui aurait annoncé un délai de 3 mois pour mettre à jour cette situation.

Nos avocats prennent également leurs temps malgré appels et mails. Je réponds sous 24/48h et ils me répondent sous 2 à 3 semaines.

Je vous remercie à l'avance pour votre temps :

1) Les avis d'imposition des époux souhaitant un divorce par consentement mutuel sont-ils indispensables au bon déroulé de cette procédure ?
2) Ma future ex-femme et moi-même pourrions signer une décharge vis-à-vis des avocats à ce sujet ?


Cordialement,

rémi

Bonjour,
Les avis d'imposition des époux dans le cadre d' divorce par consentement mutuel sont obligatoires au bon rédaction de la convention.
Cordialement,

merci

Bonjour,

Vous écrivez, je vous cite : "Comme elle n'a pas réalisé ses déclarations d’impôt depuis 2 ans... je vous rappelle que personne ne fait de déclaration d'impôts, on rempli une déclaration sur les revenus, ce n'est pas la même chose. Il est inutile de "déclarer ses impôts au Fisc, il les connaît. Ce qui vous est réclamé ce sont, soit les déclarations des revenus soit les avis d'imposition. Alors, utilisons les bons mots le bon vocabulaire.