Divorce & bien immobilier & crédit commun
Posté : 10 juil. 2014, 15:39
Bonjour,
Je m'inscris ici pour trouver un peu d'aide pour mon problème :
(je ne sais pas comment bien l'expliquer)
Contexte :
Mon ex-mari et moi avons acheté une maison au cours de notre mariage (mariage sous régime de la communauté) en contractant un prêt immobilier commun (emprunteur/co-empruntrice). Nous avons divorcé. Extrait du jugement : "le juge conciliateur ayant attribué à Monsieur la jouissance du domicile conjugal, le bien étant commun, et ce à titre onéreux, à charge pour lui de prendre en charge le crédit de XXX euros par mois afférent à ce bien et ce à titre provisoire..." (sous entendu la vente du bien).
Jusque là pas de souci mais Monsieur a fait un dossier de surendettement que la commission a accepté.
Entre temps Monsieur a fait une dette sur le compte joint avant que je puisse faire quoique ce soit. Aujourd'hui la banque m'envoie donc des courriers pour payer cette dette. Et je ne vais pas tarder à recevoir des courriers pour échéances de prêt immobilier impayées... Je suis moi aussi dans une mauvaise situation financière.
Le surendettement a pris fin apparemment, et les créanciers se réveillent, ça c'est un autre problème.
La maison est en vente depuis un an.
Mon ex-mari ne veut plus de contact avec moi... (que par sms et quand il l'a décidé).
Bref, le fait est que mon ex mari m'interdit l'accès à la maison, je n'ai d'ailleurs pas de clefs (je suis propriétaire à 50%), que je n'assiste pas aux visites des personnes intéressées (comment se passent-elles, que leur dit-il?), que je ne connais pas l'état actuel du bien commun, etc...
J'apprend ce jour qu'il n'habite plus dans cette maison... et ne me donne pas sa nouvelle adresse.
Ai-je le droit de réclamer les clés et le droit d'aller dans cette maison ? quels droits j'ai aujourd'hui sur ce bien ?
Merci pour vos pistes, conseils
Je m'inscris ici pour trouver un peu d'aide pour mon problème :
(je ne sais pas comment bien l'expliquer)
Contexte :
Mon ex-mari et moi avons acheté une maison au cours de notre mariage (mariage sous régime de la communauté) en contractant un prêt immobilier commun (emprunteur/co-empruntrice). Nous avons divorcé. Extrait du jugement : "le juge conciliateur ayant attribué à Monsieur la jouissance du domicile conjugal, le bien étant commun, et ce à titre onéreux, à charge pour lui de prendre en charge le crédit de XXX euros par mois afférent à ce bien et ce à titre provisoire..." (sous entendu la vente du bien).
Jusque là pas de souci mais Monsieur a fait un dossier de surendettement que la commission a accepté.
Entre temps Monsieur a fait une dette sur le compte joint avant que je puisse faire quoique ce soit. Aujourd'hui la banque m'envoie donc des courriers pour payer cette dette. Et je ne vais pas tarder à recevoir des courriers pour échéances de prêt immobilier impayées... Je suis moi aussi dans une mauvaise situation financière.
Le surendettement a pris fin apparemment, et les créanciers se réveillent, ça c'est un autre problème.
La maison est en vente depuis un an.
Mon ex-mari ne veut plus de contact avec moi... (que par sms et quand il l'a décidé).
Bref, le fait est que mon ex mari m'interdit l'accès à la maison, je n'ai d'ailleurs pas de clefs (je suis propriétaire à 50%), que je n'assiste pas aux visites des personnes intéressées (comment se passent-elles, que leur dit-il?), que je ne connais pas l'état actuel du bien commun, etc...
J'apprend ce jour qu'il n'habite plus dans cette maison... et ne me donne pas sa nouvelle adresse.
Ai-je le droit de réclamer les clés et le droit d'aller dans cette maison ? quels droits j'ai aujourd'hui sur ce bien ?
Merci pour vos pistes, conseils