Acte sous seing privé contre jugement, chantage
Posté : 04 juil. 2019, 11:20
Bonjour,
Un jugement a était effectué pour l'inscription de mon fils il y a 2 ans dans son école.
Nous devons le changer d’école, mon ex mari n'est pas d'accord, il est le seul.., nous devons changer notre fils d'école dû a ces difficultés.
Nous avons tenter avec l'école actuelle une réunion amiable afin de remplir le dossier de la nouvelle école a mon ex mari.
Sauf qu'il est arrivé avec un acte sous seing privé rédigé par ses soins...
Je ne souhaitais pas le signer, il a donc menacé de quitter la pièce en disant clairement que notre fille n'ira donc pas dans l'école souhaitée...clairement du chantage.
Nous avons donc tous signé le document, mais l'école actuelle la pour le moment gardée afin que je puisse en discuter avec mon avocate avant.
Evidemment mon avocate ma conseillé de ne pas inscrire ma fille avec cet acte...source a problème pour le futur.
Résultat, notre fils sera inscrite selon le jugement dans l'école actuelle...
Que peut il se passer si monsieur utilise l'acte sous seing privé signé par lui, moi même ainsi que les deux personnes du collège qui sont considéré comme témoins.. ?
Je re-précise que cet acte stipule une inscription dans l'école souhaitée, sauf que je le refuse finalement car monsieur impose des documents qui me sont personnels ainsi que des conditions pour la suite de la scolarité de notre fils.
En vous remerciant.
Un jugement a était effectué pour l'inscription de mon fils il y a 2 ans dans son école.
Nous devons le changer d’école, mon ex mari n'est pas d'accord, il est le seul.., nous devons changer notre fils d'école dû a ces difficultés.
Nous avons tenter avec l'école actuelle une réunion amiable afin de remplir le dossier de la nouvelle école a mon ex mari.
Sauf qu'il est arrivé avec un acte sous seing privé rédigé par ses soins...
Je ne souhaitais pas le signer, il a donc menacé de quitter la pièce en disant clairement que notre fille n'ira donc pas dans l'école souhaitée...clairement du chantage.
Nous avons donc tous signé le document, mais l'école actuelle la pour le moment gardée afin que je puisse en discuter avec mon avocate avant.
Evidemment mon avocate ma conseillé de ne pas inscrire ma fille avec cet acte...source a problème pour le futur.
Résultat, notre fils sera inscrite selon le jugement dans l'école actuelle...
Que peut il se passer si monsieur utilise l'acte sous seing privé signé par lui, moi même ainsi que les deux personnes du collège qui sont considéré comme témoins.. ?
Je re-précise que cet acte stipule une inscription dans l'école souhaitée, sauf que je le refuse finalement car monsieur impose des documents qui me sont personnels ainsi que des conditions pour la suite de la scolarité de notre fils.
En vous remerciant.