Page 1 sur 1

Autorité parentale des 2 parents pour bsr et scooter ?

Publié : 03 juin 2019, 11:49
par Sevfratho
Bonjour, j ai la garde de mon fils de 15 ans, et son pere un week-end sur 2 et la moitié des vacances
Je souhaite lui offrir le bsr et scooter. Afin de faciliter ses déplacements hors scolaire sur mon temps de garde, de plus apres sa 3me il va vers un bac professionnel et donc aura des stages, ma situation professionnel me permettra pas de faire le transport matin et soir sur ses différents lieux de stages, deplus ma commune etant assez limitée en transports en commun, il lui sera tres difficile de se rendre dans les différents lieux de stages. De plus il m utilisera uniquement sur mon temps de garde, et jamais pour ses déplacements scolaires mais je sais que son pere ne veut pas. Ma question est la suivante est il dans son droit de m interdit de payer le bsr et scooter a mon fils . Évidemment je ne lui demande aucune participation financière et le scooter sera aux normes et il aura tout l équipements ( blouson casque gants et chaussures)
Cordialement

Re: Autorité parentale des 2 parents pour bsr et scooter ?

Publié : 03 juin 2019, 17:14
par Moderateur-01
Bonjour,
Non, il n' a pas le droit de vous interdire de payer un scooter pour votre fils afin de faciliter ses déplacements.
Cordialement,

Re: Autorité parentale des 2 parents pour bsr et scooter ?

Publié : 05 juin 2019, 06:39
par Sevfratho
Bonjour est vous certain car sur d autre forum, j ai eu comme reponse qu il peut mettre en avant le fait que cela soit plus dangereux que les transports en commun !
Par contre mr se passe depuis des années de mon accord parental pour en mener son fils a la chasse qui est un loisirs extrêmement dangereux etant donné qui est en lien avec armes à feux, mais également il peut se faire charger par un animal blessé ( sanglier) .Chaque année il y plus de 100 personnes blessées a la chasse. Je n ai aucune garantie qu il est un équipement de sécurité. De meme lorsque qu il l accompagne sur ses interventions professionnelles ou il y a un risque potentielle chimiques et biologiques. Contamination possible au contact des eaux usées et des boues, manutention dangereuse aux postes de relevage, dégagement de gaz toxiques… Voici quelques-uns des dangers mais également par le faite qu il puisse se blesser en tombant dans une cuve ou en glissant sur des sols humides et graisseux ... jamais il ne m as assuré que mon fils avait également une tenue de sécurité.
La également mr se passe de mon accord parental !
Est il dans son droit, car si oui cela me parait totalement incohérent !

Re: Autorité parentale des 2 parents pour bsr et scooter ?

Publié : 06 juin 2019, 12:07
par Moderateur-01
Bonjour,
L’article 372 du Code civil prévoit que l’autorité parentale conjointe est la règle.
Le principe semble simple, les décisions importantes de la vie de l’enfant doivent être prises conjointement par les deux parents.

Par contre les décisions usuelles peuvent être prises par un parent seul.

La question est de savoir ce que sont les décisions importantes et les décisions usuelles.

Il n’existe pas de liste, c’est au cas par cas que la jurisprudence le décide et, malheureusement, les tribunaux administratifs et les tribunaux judiciaires ne sont pas toujours d’accord...

Mais de toute façon, la frustration de se voir imposer une décision peut être considérable et il est difficile de déterminer ce qui est usuel ou pas tant cela peut différer d’une famille à l’autre. En pratique, il est évident que l'on ne peut pas exiger pour chaque acte "habituel" de la vie courante, la présence ou l'accord des deux parents, ce serait ingérable au quotidien, c'est pourquoi l'article 372-2 du Code civil prévoit une présomption d’accord entre les parents pour les actes usuels (= les actes habituels, peu importants de la vie courante de l'enfant).
Cordialement,

Re: Autorité parentale des 2 parents pour bsr et scooter ?

Publié : 12 juin 2019, 08:57
par Tisuisse
J'ajouterai que vous n'avez pas à financer le BSR puisque celui-ci se passe au collège. Donc si votre fils est au collège, en 4e il a dû passer son BSR. Ce n'est que si il a échoué au collège ou s'il était absent du collège au jour des épreuves du BSR que vous pouvez le lui faire passer via une auto-école, et pour ça, vous n'avez pas besoin de l'autorisation du papa.