Divorce en cours, liquidation des biens et patrimoine
Posté : 09 avr. 2019, 13:22
Bonjour,
Je suis en procédure de divorce.
L'ONC date de décembre 2017, ma femme compte m'assigner en divorce bientôt.
Pour information, nous avons la double nationalité, française et algérienne et nous nous sommes mariés en Algérie sous le régime de la séparation de biens.
Nous y avons vécu quelques mois où nous y avons travaillé et sommes rentrés en France.
Nous n'avons pas et n'avons pas eu de compte bancaire commun.
J'ai fait construire une maison individuelle en 1999 avec mon apport personnel grâce à mon "plan épargne logement" et un crédit bancaire que j'ai souscrit.
Mon épouse ne travaillait pas et ne percevait pas d'allocation de chômage. Elle percevait des allocations familiales.
Sur l'acte notarial, il est noté à la rubrique "acquéreurs" : monsieur et madame sont mariés sans contrat à la mairie d'Alger (Algérie) dont la dénomination sera ci-après "l'acquéreur", agissant solidairement entre eux.
Or, le régime matrimonial en Algérie est d'office celui de la séparation de bien. J'ai produit une attestation par le consulat général d'Algérie à Paris.
Il est même noté dans l'ONC : Les époux déclarent être soumis au régime au régime légal algérien de séparation de biens.
J'ai remboursé seul le crédit intégralement y compris son assurance, mais aussi depuis qu'on est mariés, les taxes foncières et d'habitation, ainsi que l'ensemble des charges fixes, assurance habitation, factures EDF-GDF, eau ...
Pendant que moi je remboursais seul le prêt immobilier, mon épouse investissait en son nom seule dans l'achat d'un appartement qu'elle a fini de payer en 2018.
Je ne revendique pas son bien en Algérie mais en revanche, j'aimerai savoir si elle à droit à la moitié de notre maison comme le laisse croire l'acte notarial. J'aimerai savoir aussi si mon épargne fait partie de ce que devrai partager avec elle et si je serai obligé de produire mes relevés de comptes courant et épargne.
Merci à tous pour votre aide.
Je suis en procédure de divorce.
L'ONC date de décembre 2017, ma femme compte m'assigner en divorce bientôt.
Pour information, nous avons la double nationalité, française et algérienne et nous nous sommes mariés en Algérie sous le régime de la séparation de biens.
Nous y avons vécu quelques mois où nous y avons travaillé et sommes rentrés en France.
Nous n'avons pas et n'avons pas eu de compte bancaire commun.
J'ai fait construire une maison individuelle en 1999 avec mon apport personnel grâce à mon "plan épargne logement" et un crédit bancaire que j'ai souscrit.
Mon épouse ne travaillait pas et ne percevait pas d'allocation de chômage. Elle percevait des allocations familiales.
Sur l'acte notarial, il est noté à la rubrique "acquéreurs" : monsieur et madame sont mariés sans contrat à la mairie d'Alger (Algérie) dont la dénomination sera ci-après "l'acquéreur", agissant solidairement entre eux.
Or, le régime matrimonial en Algérie est d'office celui de la séparation de bien. J'ai produit une attestation par le consulat général d'Algérie à Paris.
Il est même noté dans l'ONC : Les époux déclarent être soumis au régime au régime légal algérien de séparation de biens.
J'ai remboursé seul le crédit intégralement y compris son assurance, mais aussi depuis qu'on est mariés, les taxes foncières et d'habitation, ainsi que l'ensemble des charges fixes, assurance habitation, factures EDF-GDF, eau ...
Pendant que moi je remboursais seul le prêt immobilier, mon épouse investissait en son nom seule dans l'achat d'un appartement qu'elle a fini de payer en 2018.
Je ne revendique pas son bien en Algérie mais en revanche, j'aimerai savoir si elle à droit à la moitié de notre maison comme le laisse croire l'acte notarial. J'aimerai savoir aussi si mon épargne fait partie de ce que devrai partager avec elle et si je serai obligé de produire mes relevés de comptes courant et épargne.
Merci à tous pour votre aide.