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rupture de fiançailles et obligation de rendre des cadeaux

Publié : 18 mars 2019, 18:44
par DIANE
ma fille se sépare de son fiancé qui la menace ( et nous aussi ses parents ) si elle ne lui rend pas les quelques cadeaux qu'il lui a offert.
En passant, il fait de même avec ce qu'il m'a offert pour Noël , à moi la maman.

Que dit le droit français pour un cas pareil :
-rendre des cadeaux
-menaces

Merci de me répondre
Une maman très inquiète

Re: rupture de fiançailles et obligation de rendre des cadeaux

Publié : 19 mars 2019, 17:56
par Moderateur-01
Bonjour,
L'article 1088 du Code Civil affirme qu'une donation en vue du mariage est caduque si le mariage n'est pas célébré. En principe, tout cadeau doit donc être restitué. Cependant, on distingue les présents d'usage des présents plus chers. Si se sont des cadeaux normaux vous n’êtes pas tenu de les rendre.
Cordialement,