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renonciation à succession : différend avec notaire

Publié : 11 févr. 2019, 12:23
par adrius
Bonjour,
Mon père était héritier dans la succession de son frère décédé voici 10 ans.
La succession est toujours en cours.
Mon père vient de décéder et j’ai accepté sa succession.
Mais, je souhaite renoncer à la succession de mon oncle à la place de mon père. Cependant, le notaire s’y oppose car selon lui mon père avait fait un acte d’héritier en signant un ordre de clôture de compte pour autoriser la banque à verser à l'étude tous les avoirs du défunt. Aucune somme n’a été perçue par mon père, il n’y a pas eu de transfert de patrimoine.
Je viens de retrouver dans les documents de mon père une lettre de ce notaire. Un an après la signature de l'ordre de clôture de compte, il lui demande de prendre parti dans la succession de son frère. Mon père n'a fait aucune réponse et il n'y a pas eu de sommation par huissier.
Comment me servir de lettre pour demander au notaire de prendre en compte ma renonciation ?
En effet, il prétend que l'ordre de clôture de compte vaut acceptation tacite, alors qu'un an après il demande de prendre parti dans le succession ! .
Merci de vos réponses

Re: renonciation à succession : différend avec notaire

Publié : 11 févr. 2019, 18:22
par Moderateur-01
Bonjour,
Oui, ce qu'il a fait votre père est considéré comme acceptation de la succession de son frère. De toute façon vous pouvez demander l'arbitrage de président de la chambre départementale des notaires.
Cordialement,

Re: renonciation à succession : différend avec notaire

Publié : 11 févr. 2019, 19:04
par adrius
Moderateur-01 a écrit :
11 févr. 2019, 18:22
Bonjour,
Le notaire a fait signer l'ordre de clôture de compte aux successibles en même temps que l'acte de notoriété.
Comment ce notaire aurait- il pu conseiller mon père sur le risque d'un acte qui peut valoir acceptation tacite, puisque 1 an après il lui demande de prendre parti dans la succession de son frère ?
Si ma renonciation est toujours refusée, puis-je engager la responsabilité de ce notaire pour défaut de conseils, voir conseils erronés.
Merci et cordialement