Page 1 sur 1

conflit de voisinage entretien d'un batiment

Posté : 19 sept. 2017, 21:15
par baloo
Je suis propriétaire d'une longère en vente depuis plus d'un an .

Ma maison est mitoyenne a une étable en ruine ,appartenant a des voisins
Nous n'avons pas de murs mitoyen commun mais deux murs accolés
En juin j'ai eu des infiltrations au niveau de mon pignon ,j'ai fait intervenir mon assurance habitation
Déclaration des experts, les infiltrations proviennent bien de la ruine de mon voisin, mon assurance m'a remboursée les frais de réfection de mon mur intérieur et demandé a mon voisin par courrier recommandé d'effectuer des travaux afin d’éviter de nouveaux désagréments
L'eau s'infiltre au niveau de la charpente voisine (absence de toit)pour finir par pénétrer dans mon pignon, ce sont des murs en pierre et des bâtiments qui datent d'avant 1800.
Depuis début aout j'attends ces travaux pour faire intervenir un peintre, en toute logique, je ne vais pas refaire les peintures si la cause du sinistre n'est pas réparée..
J'ai appelé mon assurance habitation aujourd'hui afin de connaitre la suite du dossier si les travaux ne sont pas réalisés prochainement (je vous laisse imaginer avec l'automne l’état de mon pignon si les travaux ne sont pas effectues rapidement)
mon assurance m'a répondu qu'il n’était pas de son ressort de faire effectuer les travaux et que si rien n'est fait prochainement je devrais assigner mon voisin en justice.

Comme je l'ai précisé plus haut ma maison est en vente et aucun potentiel acquéreur ne veut pas aller plus dans sa démarche au vu de l’état du bâtiment voisin, les acheteurs ont peur que les travaux n'aient jamais lieu.

Je souhaiterai connaitre les démarches que je peux et doit engager vis a vis de mes voisins
Merci de votre réponse

Re: conflit de voisinage entretien d'un batiment

Posté : 20 sept. 2017, 17:01
par Moderateur-01
Bonjour,
Le maire, eu égard à ses pouvoirs de police, peut intervenir dans ce cas.
Nous vous conseillons donc de contacter votre marie afin de faire une conciliation avec vos voisins. En cas de non satisfaction la saisine de la justice sera inévitable. S’agissant d’une affaire civile, c'est le tribunal d’instance qui est compétent.
Cordialement,

Re: conflit de voisinage entretien d'un batiment

Posté : 20 sept. 2017, 20:39
par baloo
j'ai deja informé et depuis longtemps le maire de mon souci , il refuse de participer au conflit ...

Re: conflit de voisinage entretien d'un batiment

Posté : 22 sept. 2017, 10:17
par Moderateur-01
Vous devez dans ce cas saisir le tribunal d'instance.
Cordialement,