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séparation et clause de solidarité dans un bail locatif

Posté : 03 juin 2014, 10:56
par landaise
bonjour, je me permets de déposer ici quelques questions pour un ami dans la tourmente.
Il vit en union libre depuis 6 ans (pas d'enfant en commun avec sa conjointe) Ils sont tous les deux titulaires du bail de location d'un bien à usage d'habitation signé en mai 2011 pour une durée initiale de 6 ans. le bail contient une clause de solidarité.
Mon ami subi des violences verbales, psychologiques, et parfois physiques par sa conjointe.

Il n'est pas en état d'aller porter plainte ou faire main courante car il pense que la police va se moquer de lui, et que cela ne servira à rien, voire que cela sera pire si sa conjointe est convoquée : elle risque de s'en prendre à lui physiquement : il est donc tétaniser par la peur. Elle a déjà à plusieurs reprises commis des exactions : elle a brulé ses habits, cassé des meubles, cassé son matériel hifi et son, lui appartenant, voler ses papiers etc... je fais court car la liste est longue.
Dans le couple, c'est lui qui paie le loyer, les charges de la location (eau, électricité, internet, etc..) elle paie les achats alimentaires.
Elle s'est fait licenciée de son travail suite à un arrêt pour dépression et a refusé le reclassement proposé par son employeur.
Sous les coups de sa conjointe, il s'est juste débattu et l'a repoussé : elle n'avait rien d'apparent mais est allé porté plainte selon ses dires pour coups et blessures mais il n'en a pas la preuve : menace ? pression ? on ne sait pas.

1/ peut il abandonner le domicile ? quelle procédure ? pour ne pas être poursuivi par le bailleur au titre de la clause de solidarité ?
2/ peut-on exiger la présence de la police pour qu'il fasse son déménagement sans qu'elle s'en prenne à lui, à son matériel et aux gens qui l'aideront à déménager ?
3/ cette personne est suivi par un psy : peut-il aller rencontrer le psy à son insu et lui dire ce qu'il vit afin que le psy fasse soigner cette dame ?
merci de vos réponses et de votre aide
cordialement

Re: séparation et clause de solidarité dans un bail locatif

Posté : 03 juin 2014, 16:34
par Moderateur-01
Bonjour,
À union libre, rupture libre. En l’absence de règles propres, il revient donc aux concubins d’anticiper et d’organiser leur séparation sur les plans matériel, familial et patrimonial.
Donc la décision de chaque concubin de rompre l'union, doit pouvoir être exercée en toute liberté. Elle n'est pas, à la différence des époux, soumise à l'appréciation du juge aux affaires familiales ou à certaines formalités. La situation est susceptible de se modifier par la seule volonté de l'un des deux concubins. L'un des concubins peut parfaitement adresser son congé au propriétaire et quitter les lieux. L'autre restera dans les lieux. Si le bail comporte une clause de solidarité, le propriétaire pourra demander au partant le paiement de la totalité du loyer en cas d'impayé. Cette solidarité demeure jusqu'à la fin du bail.
Donc en cas de séparation, le congé donné par un seul concubin n’a pas d’effet pour l’autre. Celui qui quitte le domicile est tenu des loyers et charges jusqu’à la fin du préavis. Et puisque le bail comporte une clause de solidarité, les concubins restent redevables ensemble jusqu’au terme du contrat.