Dossier d'obligation alimentaire et concubinage
Posté : 31 janv. 2017, 11:33
Bonjour,
Mon père doit être placé en EHPAD, unité Alzheimer et nous devons remplir mes frères, ma sœur et moi même un dossier d'obligation alimentaire pour une aide sociale du conseil départemental.
Je vis en concubinage mais sans aucune trace écrite quelque part. Nous n'avons fait aucune démarche dans ce sens. En revanche, nous venons d'acheter une maison ensemble.
Et nous avons vu que les concubins n'ont aucune obligation alimentaire envers la famille de l'autre.
Or sur le formulaire que je dois remplir, il est demandé les revenus du concubin
Mon compagnon refuse donc de donner ses revenus.
Sommes nous dans notre droit de refuser de les donner ou bien comment doit-on faire ?
Merci d'avance
Mon père doit être placé en EHPAD, unité Alzheimer et nous devons remplir mes frères, ma sœur et moi même un dossier d'obligation alimentaire pour une aide sociale du conseil départemental.
Je vis en concubinage mais sans aucune trace écrite quelque part. Nous n'avons fait aucune démarche dans ce sens. En revanche, nous venons d'acheter une maison ensemble.
Et nous avons vu que les concubins n'ont aucune obligation alimentaire envers la famille de l'autre.
Or sur le formulaire que je dois remplir, il est demandé les revenus du concubin
Mon compagnon refuse donc de donner ses revenus.
Sommes nous dans notre droit de refuser de les donner ou bien comment doit-on faire ?
Merci d'avance