Juridissimo

Bonjour,

Voici ma situation, je suis séparée de mon ex concubin depuis 7 mois, nous avions acheter une maison en commun. Depuis notre séparation, il occupe la maison et paye le crédit seul. la maison va être vendue. Quelle somme dois-je lui verser?
De plus nous avions contracté un crédit pour une voiture. j'ai garder la voiture et il me réclame la moitié du crédit payé pendant notre vie commune. Dois-je lui rembourser cette somme?
En vous remerciant
Cordialement

Nous vous informons qu’en cas de séparation du couple, le bien acquis en indivision devra être partagé entre les deux membres du couples, soit à l'amiable, soit judiciairement. Et aux termes de l'article 815 du Code Civil, nul ne peut être contraint de rester dans l'indivision. Aussi un droit au partage est prévu pour tout indivisaire. Donc puisque vous êtes également propriétaire de l’appartement, les revenus de la vente devront être partagés en deux. Mais vous devez une récompense à votre ex; La récompense est en principe égale à la plus faible des sommes entre la dépense initiale et le profit subsistant, retiré par l'époux concerné au moment du partage.
Quand la dépense a servi à acquérir, conserver ou améliorer un bien, la récompense est égale à la plus-value acquise par ce bien au jour de la séparation.