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Testament
Posté : 19 mai 2014, 17:59
par lizza
Bonjour,
Je souhaite rédiger mon testament or il y a une formalité qui m'échappe.
Mon fils est le légataire universel, mais je voudrais également en faire bénéficier une association d'utilité publique.
Comment puis-je m'y prendre. 
Merci.
Re: Testament
Posté : 20 mai 2014, 17:25
par Moderateur-01
Bonjour,
On peut léguer une partie de son patrimoine à une ou plusieurs personnes par un legs à titre universel.
Le ou les légataires à titre universel recueillent ainsi une quote-part du patrimoine, ou de telle ou telle catégorie de biens.
Le legs avec substitution désigne, lui aussi, deux bénéficiaires successifs comme le legs de residuo. Avec deux différences importantes.
* Le premier légataire doit conserver le bien en l'état et donc transmettre un patrimoine égal en valeur à ce qu'il a reçu.
* Le second légataire paiera des droits en fonction de son lien de parenté avec le premier légataire, comme dans une simple transmission à titre gratuit.
Le testateur est ainsi sûr que son patrimoine est transmis au deuxième bénéficiaire.