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divorce/séparation procédure non abouti procédure

Posté : 19 sept. 2016, 16:06
par orev91
Bonjour
lorsqu'une procédure de divorce n'a pas abouti ! est-ce que le délibéré de l'ordonnance rendue par le Tribunal est toujours en vigueur ?
Merci de votre réponse
cordialement

Re: divorce/séparation procédure non abouti procédure

Posté : 19 sept. 2016, 21:16
par Moderateur-01
Non, cette ordonnance n'est plus valable.
Cordialement,