Page 1 sur 1

DVH les 15 premiers jours de juillet et école

Posté : 08 juil. 2016, 00:25
par Marco92
Bonsoir,

Voici ce qui apparaît sur mon jugement:
-Le père exercera un droit de visite et d'hébergement, sous réserve d'un meilleur accord, de la manière suivante:

*le week-end des semaines paires, du vendredi 18h00 au dimanche 18h00.

*pendant les vacances scolaires (petites et grandes)
-les 15 premiers jours des mois de Juillet et Août les années impaires, les 15 derniers jours des mois de Juillet et Août les années paires.

A charge pour le père de venir récupérer l'enfant en personne au domicile de la mère.
Pour l'année 2017, le père a-t-il l'enfant du 1 au 15 juillet ou du 7 au 22 juillet? (début des vacances le 7 juillet).

Si le père prend son enfant du 1 au 15 juillet, comment faire pour qu'il respecte le jugement et n'envoie personne d'autre que lui pour récupérer/amener son fils à l'école?

Si le père ne met pas son fils à l'école, puis-je demander un remboursement de la cantine? (rien n'est indiqué concernant les frais exceptionnels dans le jugement.)

Merci

Re: DVH les 15 premiers jours de juillet et école

Posté : 08 juil. 2016, 18:44
par Moderateur-01
Bonjour,
En 2017 votre ex doit recevoir les enfants les 15 derniers jours des mois de juillet.
Cordialement,

Re: DVH les 15 premiers jours de juillet et école

Posté : 08 juil. 2016, 20:22
par Marco92
Bonsoir.

Vous faites erreur. 2017 est une année impaire, mon ex aura donc son enfant les 15 premiers jours. D'où mes 3 questions ci-dessus...

Bonne soirée