Vente appartement entre particuliers pas de nouvelles
Posté : 21 juin 2016, 18:07
Bonjour
En janvier 2007 mes parents ont entrepris de vendre un appartement qui se trouve à l étranger (Maroc) pour un montant de 40000 euros
La personne a déposé un acompte de 11000euros et il a été convenu que le reste serait payé 6 mois plus tard le temps pour l acheteur d obtenir son prêt
Depuis ce jour nous n avons eu aucun retour de cette personne malgré plusieurs relances
Aujourd'hui il revient en nous disant qu il souhaite continuer de payer.
La vente est elle toujours valable 10ans plus tard
Si nous ne souhaitons plus vendre faut-il rebourser l acompte?
Je précise que nous ne sommes jamais passé devant un notaire nous avons simplement une attestation de la mairie (qui indique que dans le cadre de cette vente un acompte de 11000€ a été versé).
Merci d avance
En janvier 2007 mes parents ont entrepris de vendre un appartement qui se trouve à l étranger (Maroc) pour un montant de 40000 euros
La personne a déposé un acompte de 11000euros et il a été convenu que le reste serait payé 6 mois plus tard le temps pour l acheteur d obtenir son prêt
Depuis ce jour nous n avons eu aucun retour de cette personne malgré plusieurs relances
Aujourd'hui il revient en nous disant qu il souhaite continuer de payer.
La vente est elle toujours valable 10ans plus tard
Si nous ne souhaitons plus vendre faut-il rebourser l acompte?
Je précise que nous ne sommes jamais passé devant un notaire nous avons simplement une attestation de la mairie (qui indique que dans le cadre de cette vente un acompte de 11000€ a été versé).
Merci d avance