Syndic - Travaux toiture - Millième Bâtiment non communiqué dans PV
Posté : 17 juin 2016, 10:50
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement d'un petite copropriété (3 propriétaire) géré par un syndic pro.
Une AG exceptionnelle a eu lieu le 27/04/2016 à laquelle je n'ai pu assisté. J'ai donné donc pouvoir à un propriétaire qui assistai à l'AG en lui fournissant mes votes pour tous les points évoqués.
Des travaux ont donc été votés pour la toiture du bâtiment (Maison de 3 niveaux divisés en 4 appartements).
Le problème est que mes lots représente 357/1000 pour les charges (eaux, electricité parties commune...) et j" viens de recevoir l'appel de fond qui fait état de 388/1000.
La personne du syndic m'a répondu que ce sont les "Millièmes" du Bâtiment en cause donc pas le même calcul.
Le problème est que le PV de l'AG du 27/04/2016 ne fait à aucun moment état du détail des Millièmes du Batiment par copropriétaire. Il y a toujours, pour ma part le même nombre de Millièmes repris tout au long du PV à savoir 357/1000 et non 388/1000.
La seule trace que je trouve concernant la répartition du coût des travaux est la suivante :
"2016- Précise que le coût des travaux, ainsi que les frais, honoraires, assurances y afférents seront répartis :-selon les millièmes attachés aux lots concernés par la dépense-à l’unité par lots."
La personne gérant le syndic m'a simplement répondu ceci :
"Bonjour,
Les travaux sont votés, les millièmes sont sur les millièmes du bâtiment donc ce n’est pas les mêmes millièmes. Il n’y a pas d’erreur.
Merci de faire partir votre règlement.
Cordialement"
Le souci est que je ne souhaite pas payer quelque chose qui n'est pas clair et dont je n'ai eu aucune information et qui ne figure pas dans le PV.
Suis je en droit d'exiger le détails de la répartition ? Est-ce légal de la part du syndic de ne pas l'avoir indiqué sur le PV ?
En vous remerciant.
Cordialement,
M.
Je suis propriétaire d'un appartement d'un petite copropriété (3 propriétaire) géré par un syndic pro.
Une AG exceptionnelle a eu lieu le 27/04/2016 à laquelle je n'ai pu assisté. J'ai donné donc pouvoir à un propriétaire qui assistai à l'AG en lui fournissant mes votes pour tous les points évoqués.
Des travaux ont donc été votés pour la toiture du bâtiment (Maison de 3 niveaux divisés en 4 appartements).
Le problème est que mes lots représente 357/1000 pour les charges (eaux, electricité parties commune...) et j" viens de recevoir l'appel de fond qui fait état de 388/1000.
La personne du syndic m'a répondu que ce sont les "Millièmes" du Bâtiment en cause donc pas le même calcul.
Le problème est que le PV de l'AG du 27/04/2016 ne fait à aucun moment état du détail des Millièmes du Batiment par copropriétaire. Il y a toujours, pour ma part le même nombre de Millièmes repris tout au long du PV à savoir 357/1000 et non 388/1000.
La seule trace que je trouve concernant la répartition du coût des travaux est la suivante :
"2016- Précise que le coût des travaux, ainsi que les frais, honoraires, assurances y afférents seront répartis :-selon les millièmes attachés aux lots concernés par la dépense-à l’unité par lots."
La personne gérant le syndic m'a simplement répondu ceci :
"Bonjour,
Les travaux sont votés, les millièmes sont sur les millièmes du bâtiment donc ce n’est pas les mêmes millièmes. Il n’y a pas d’erreur.
Merci de faire partir votre règlement.
Cordialement"
Le souci est que je ne souhaite pas payer quelque chose qui n'est pas clair et dont je n'ai eu aucune information et qui ne figure pas dans le PV.
Suis je en droit d'exiger le détails de la répartition ? Est-ce légal de la part du syndic de ne pas l'avoir indiqué sur le PV ?
En vous remerciant.
Cordialement,
M.