refus du maire de signer un permis de construire
Posté : 06 juin 2016, 21:58
Bonjour,
nous souhaitons acheter un terrain afin de bâtir notre résidence principale. le certificat d'urbanisme est signé et approuvé par le maire. Nous nous sommes rendus en mairie afin de prendre des renseignements sur le terrain, et le maire nous dit verbalement qu il refusera de signer un éventuel permis de construire sous prétexte que le terrain se trouve trop loin du centre du village. Est ce légal? avons nous un recours? merci
nous souhaitons acheter un terrain afin de bâtir notre résidence principale. le certificat d'urbanisme est signé et approuvé par le maire. Nous nous sommes rendus en mairie afin de prendre des renseignements sur le terrain, et le maire nous dit verbalement qu il refusera de signer un éventuel permis de construire sous prétexte que le terrain se trouve trop loin du centre du village. Est ce légal? avons nous un recours? merci