Aidez moi sur un immeuble en arrêté de péril
Posté : 09 mai 2016, 19:23
Bonjour,
Nous avons des appartements dans un immeuble faisant l'objet d'un arrêté de péril et ce depuis 2008. L'arrêté de péril concerne la structure même de l'immeuble, de ce fait devant l'importance des travaux il y a une procédure devant les tribunaux en cours. Les locataires ont été relogés en 2008, on a payé le déménagement et depuis 2008 on paie les compléments de loyers entre le loyer que les locataires avaient et le nouveau loyer.
Un locataire nous assigne au tribunal pour demander le paiement intégral des loyers et ce depuis 2008. Qu'en est-il exactement?
Y-a-t-il un délai au delà duquel on ne paie plus.
Merci par avance pour votre aide, nous ne voyons pas d'issue à cette situation
Dans cette attente,
Cordialement
Nous avons des appartements dans un immeuble faisant l'objet d'un arrêté de péril et ce depuis 2008. L'arrêté de péril concerne la structure même de l'immeuble, de ce fait devant l'importance des travaux il y a une procédure devant les tribunaux en cours. Les locataires ont été relogés en 2008, on a payé le déménagement et depuis 2008 on paie les compléments de loyers entre le loyer que les locataires avaient et le nouveau loyer.
Un locataire nous assigne au tribunal pour demander le paiement intégral des loyers et ce depuis 2008. Qu'en est-il exactement?
Y-a-t-il un délai au delà duquel on ne paie plus.
Merci par avance pour votre aide, nous ne voyons pas d'issue à cette situation
Dans cette attente,
Cordialement