Construction SCI mitoyenne locatif / privatif
Posté : 04 mai 2016, 11:55
Bonjour
Je me permets de vous exposer mon problème.
Nous avons crée une SCI familiale ( père,mère,et fils) et construit deux maisons mitoyennes ,
sur le permis de construire initial une des deux maisons sera en location à un membre de la SCI et l'autre en location à une personne extérieure à la SCI.
Le problème que nous rencontrons est que pour faire l'attestation de fin des travaux la commune nous demande une attestation d'accessibilité aux personnes handicapés.
Les deux maisons ont été construites à l'identiques est aucun aménagements pour les personnes à mobilité réduite n'a été effectué.
Est il possible de faire une modification du permis de construire à fin de passer les deux maisons en utilisation privative?
et de les louer par la suite à des personnes extérieures à la SCI?
Je me permets de vous exposer mon problème.
Nous avons crée une SCI familiale ( père,mère,et fils) et construit deux maisons mitoyennes ,
sur le permis de construire initial une des deux maisons sera en location à un membre de la SCI et l'autre en location à une personne extérieure à la SCI.
Le problème que nous rencontrons est que pour faire l'attestation de fin des travaux la commune nous demande une attestation d'accessibilité aux personnes handicapés.
Les deux maisons ont été construites à l'identiques est aucun aménagements pour les personnes à mobilité réduite n'a été effectué.
Est il possible de faire une modification du permis de construire à fin de passer les deux maisons en utilisation privative?
et de les louer par la suite à des personnes extérieures à la SCI?