Loyer obligations du preneur paiement Taxe d'enlèvement ordures ménagè
Posté : 02 mai 2016, 21:30
Bonjour nous venons de quitter un logement en meublé le loyer principal de 600€ stipulé dans le bail.
Dans ce même bailest stipulé à l'article 7 loyer et obligations du preneur : payer le loyer aux termes convenus, le loyer s'entend charges comprises ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Le propriétaire à retenu sur la caution un forfait pour 3 ans de taxe d'enlèvement des ordures ménagères et il prétend être dans son droit
Pouvez-vous me confirmer que je ne me trompe pas dans l'interprétation de l'article car j'estime que nous les avons déjà réglées en payant le loyer
Merci
Cordialement
Dans ce même bailest stipulé à l'article 7 loyer et obligations du preneur : payer le loyer aux termes convenus, le loyer s'entend charges comprises ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Le propriétaire à retenu sur la caution un forfait pour 3 ans de taxe d'enlèvement des ordures ménagères et il prétend être dans son droit
Pouvez-vous me confirmer que je ne me trompe pas dans l'interprétation de l'article car j'estime que nous les avons déjà réglées en payant le loyer
Merci
Cordialement