La mairie m'empéche de vendre dans les conditions que j'ai acheté
Posté : 07 avr. 2016, 14:53
Bonjour,
J'ai acheté il y à 9 ans un bien immobilier dans le (66) désigné sur l'acte de vente en tant que : Terrain de loisir avec un Casot cadastré , 2 chambres , cuisine , salle de bain , wc , avec raccordement EDF (+ certificat de conformité) et forage .
Ce bien je l'ai acheté avec un prêt immobilier , il est assuré en tant que maison secondaire , je paye des impôts Fonciers et des impôts Locaux .
Maintenant je désire le vendre , j'ai passé une annonce sur un site qui va bien .
J'ai été convoqué par la Mairie du village ou ce trouve ce bien qui m'a dit que je ne pouvez vendre ce bien en Tant que terrain de loisir et impossible de passer vacance ou weekend , donc on ne peut pas dormir sur place .
Il m'a dit que ce n'est qu'un terrain agricole , donc au prix du m2 agricole .
J'ai acheté ce bien 49000€ hors frais de notaire .
La mairie essaye t'elle de me faire peur ou à t'elle le droit de m'empêcher de vendre dans les conditions ou j'ai acheté .
Je précise que c'est en zone inondable , comme quand je l'ai acheté , que la mairie à donner l'accord pour l'EDF à l'ancien propriétaire .
Cordialement
J'ai acheté il y à 9 ans un bien immobilier dans le (66) désigné sur l'acte de vente en tant que : Terrain de loisir avec un Casot cadastré , 2 chambres , cuisine , salle de bain , wc , avec raccordement EDF (+ certificat de conformité) et forage .
Ce bien je l'ai acheté avec un prêt immobilier , il est assuré en tant que maison secondaire , je paye des impôts Fonciers et des impôts Locaux .
Maintenant je désire le vendre , j'ai passé une annonce sur un site qui va bien .
J'ai été convoqué par la Mairie du village ou ce trouve ce bien qui m'a dit que je ne pouvez vendre ce bien en Tant que terrain de loisir et impossible de passer vacance ou weekend , donc on ne peut pas dormir sur place .
Il m'a dit que ce n'est qu'un terrain agricole , donc au prix du m2 agricole .
J'ai acheté ce bien 49000€ hors frais de notaire .
La mairie essaye t'elle de me faire peur ou à t'elle le droit de m'empêcher de vendre dans les conditions ou j'ai acheté .
Je précise que c'est en zone inondable , comme quand je l'ai acheté , que la mairie à donner l'accord pour l'EDF à l'ancien propriétaire .
Cordialement