Récupérer un bien après décès des jouisseurs.
Posté : 24 mars 2016, 13:59
Bonjour,
Suite à donation entre époux, en 2006 j'ai récupéré la maison de mon mari.
Nous vivions dans cette maison avec ces parents.
A son décès j'ai laissé jouissance d'une partie de la maison à mes beaux parents (1 appartement)
Ces derniers décédés je me retrouve avec un appartement insalubre et servant de dépôt à leur fille.
De plus leur fille m'a séquestré du matériel dans un bâtiment lui appartenant.
Un courrier lui a été envoyé demandant de vider l'appartement et me rendre mon matériel est resté sans réponse.
Quels sont mes droits pour récupérer le logement et mes affaires?
Puis-je réclamer le montant des travaux élevés à leur fille?
Cordialement merci.
Suite à donation entre époux, en 2006 j'ai récupéré la maison de mon mari.
Nous vivions dans cette maison avec ces parents.
A son décès j'ai laissé jouissance d'une partie de la maison à mes beaux parents (1 appartement)
Ces derniers décédés je me retrouve avec un appartement insalubre et servant de dépôt à leur fille.
De plus leur fille m'a séquestré du matériel dans un bâtiment lui appartenant.
Un courrier lui a été envoyé demandant de vider l'appartement et me rendre mon matériel est resté sans réponse.
Quels sont mes droits pour récupérer le logement et mes affaires?
Puis-je réclamer le montant des travaux élevés à leur fille?
Cordialement merci.