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Récupérer un bien après décès des jouisseurs.

Posté : 24 mars 2016, 13:59
par gitane
Bonjour,

Suite à donation entre époux, en 2006 j'ai récupéré la maison de mon mari.
Nous vivions dans cette maison avec ces parents.
A son décès j'ai laissé jouissance d'une partie de la maison à mes beaux parents (1 appartement)
Ces derniers décédés je me retrouve avec un appartement insalubre et servant de dépôt à leur fille.
De plus leur fille m'a séquestré du matériel dans un bâtiment lui appartenant.
Un courrier lui a été envoyé demandant de vider l'appartement et me rendre mon matériel est resté sans réponse.

Quels sont mes droits pour récupérer le logement et mes affaires?
Puis-je réclamer le montant des travaux élevés à leur fille?

Cordialement merci.

Re: Récupérer un bien après décès des jouisseurs.

Posté : 24 mars 2016, 18:47
par Moderateur-01
Bonjour,
En vas de non réponse à votre courrier, la saisine de la justice sera inévitable. Vous devez alors assigner votre adversaire devant le tribunal d'instance.
Cordialement,