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litige entreprise president conseil syndical

Posté : 15 mars 2016, 23:19
par Danie
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si j'ai le droit d'exposer une plainte au procureur contre le président du conseil syndical,
Pour harcèlement sexuel et morale, lors de l'Assemblée générale?
Sachant que le dossier n'as pas encore été traité ?
.bonne journée

Re: litige entreprise president conseil syndical

Posté : 19 mars 2016, 14:10
par Moderateur-01
Bonjour,
Oui, vous avez le droit de déposer plainte immédiatement auprès du procureur de la république pour harcèlement moral et sexuel.
Cordialement,