Le voisin casse la cloison qui empiète sur sa propriété
Posté : 04 mars 2016, 19:05
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un grenier mitoyen avec celui de mon voisin. Celui ci a cassé la cloison qui empiétait sur sa propriété sans procédure judiciaire.
Il y a deux ans, pour des travaux de rénovations un artisan a été employé et n'a pas respecté les surfaces qui devaient être attribuées à chaque propriétaire pour les parcelles de grenier. Le voisin s'en est trouvé lésé. Il a donc récemment manifesté son désaccord de manière virulente par mail en faisant des menaces. J'ai fait des mesures dans le but de déplacer la cloison. Mais des soucis de santés ont retardé l'opération de 3-4 mois. J'ai avertit le voisin par mail tout en exprimant mon accord pour déplacer la cloison. Mais, sans entamer de procédure judiciaire ni envoyer de courrier recommandé, il a cassé il y a une semaine la cloison et la porte du grenier qui contenait des affaires personnelles. Est-il dans son droit s'il n'envoie pas de courrier recommandé? L'artisan est-il en tort? Le voisin entreprend de refaire la cloison mais pas la porte. Peut-on se plaindre du préjudice? Car la porte n'était pas dans sa propriété.
Merci de votre réponse,
Lucie
Je suis propriétaire d'un grenier mitoyen avec celui de mon voisin. Celui ci a cassé la cloison qui empiétait sur sa propriété sans procédure judiciaire.
Il y a deux ans, pour des travaux de rénovations un artisan a été employé et n'a pas respecté les surfaces qui devaient être attribuées à chaque propriétaire pour les parcelles de grenier. Le voisin s'en est trouvé lésé. Il a donc récemment manifesté son désaccord de manière virulente par mail en faisant des menaces. J'ai fait des mesures dans le but de déplacer la cloison. Mais des soucis de santés ont retardé l'opération de 3-4 mois. J'ai avertit le voisin par mail tout en exprimant mon accord pour déplacer la cloison. Mais, sans entamer de procédure judiciaire ni envoyer de courrier recommandé, il a cassé il y a une semaine la cloison et la porte du grenier qui contenait des affaires personnelles. Est-il dans son droit s'il n'envoie pas de courrier recommandé? L'artisan est-il en tort? Le voisin entreprend de refaire la cloison mais pas la porte. Peut-on se plaindre du préjudice? Car la porte n'était pas dans sa propriété.
Merci de votre réponse,
Lucie