Page 1 sur 1

litige entre propriétaires et syndicat provisoire imposé

Posté : 06 avr. 2014, 21:05
par tanyatan
Notre collectif de propriétaires connaît d'énormes difficultés avec son syndic provisoire A. En effet, nous habitons une nouvelle résidence fraîchement livré à 23 propriétaires par le promoteur P.

Cette résidence est divisée en 2 bâtiments :

- un bâtiment 1 composé d'une trentaine d'appartements à louer et géré par le syndic B.

- un bâtiment 2 composé de 24 appartements vendus par le promoteur P à des propriétaires.

Le promoteur a choisi le syndic provisoire A pour gérer notre résidence jusqu'à son élection par les propriétaires lors de la 1ère AG.

Or, ce syndic a organisé sa première AG fin avril seulement, soit 5 mois après la livraison, ce qui empêche une partie des propriétaires d'être présents puisque nous sommes en congés scolaires avec nos enfants, ce qui est déjà discriminatoire.

Aussi, bien avant la réception de la convocation à notre AG, nous avons demandé à ajouter à l'ordre du jour de l'AG de la fin avril la présence du syndic B ( le concurrent du bâtiment 1) par courrier recommandé au Promoteur P, pensant que le syndic provisoire n'avait aucun poids car non élu par les propriétaires et que la mise en concurrence était tout à fait légale.

Or, le syndic A a complètement ignoré notre demande et n'a pas inscrit à l'ordre du jour de la prochaine AG la présence de cet autre syndic B.

Nous avons le sentiment que le syndic A accumule les démarches abusives à notre encontre et bafoue nos droits.

Est-ce que le syndic A a le droit:

- de faire notre 1ère AG en excluant de fait les propriétaires en congés scolaires?

- de rejeter notre demande de voir un autre syndic concurrent présent lors de l'AG, quand nous avons adressé un recommandé au promoteur bien avant la réception des convocations à la 1ère AG?

- d'exiger 8000 euros de frais administratifs et honoraires aux 23 propriétaires sans avoir été élu lors de l'AG? Sans parler des autres frais abusifs liés à des travaux farfelus pour une résidence neuve?


De plus, nous avons trouvé un article au sujet du syndic A, une SAS qui a été récemment 'absorbée' par un autre syndic C et va devenir une SARL, sans nous en parler.

Ces manières de faire sont-elles légales et conformes aux dernières dispositions de la loi, notamment celle de la loi Alur?
Nous vous remercions de nous indiquer nos recours possibles et vos recommandations.

Re: litige entre propriétaires et syndicat provisoire imposé

Posté : 07 avr. 2014, 22:57
par Moderateur-01
Bonjour,
La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) modifie plusieurs dispositions de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis en matière de nomination du syndic, de désignation d’un administrateur provisoire en cas d’empêchement ou de carence du syndic, et de cessation des fonctions du syndic.
Les pratiques de votre syndic sont illégales. Vous pouvez l'assigner devant la justice pour faire valoir vos droits.
Cordialement,