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renouvellement bail locatif et transfert de propriété

Posté : 02 déc. 2015, 11:13
par olivier73
Bonjour,

Je loue mon appartement que j'ai acquis il y a un locataire qui vivait dans ce logement avant que j'en fasse l'acquisition. Le bail va arriver a terme et le locataire refuse de signer un nouveau bail. Suis-je dans l'obligation de simplement le renouveler ? Par ailleurs, le souci est que l'acte de cautionnement n'est plus et que le locataire ne veut pas en refaire un nouveau. Que puis-je faire ?

Un grand merci pour votre aide :)

Re: renouvellement bail locatif et transfert de propriété

Posté : 04 déc. 2015, 15:01
par Moderateur-01
Bonjour,
Le locataire doit signer un nouveau contrat au terme du contrat initial avec le nouveau propriétaire. En cas de refus, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation.
Cordialement,

Re: renouvellement bail locatif et transfert de propriété

Posté : 09 déc. 2015, 13:15
par olivier73
Super, un grand merci :)