Juridissimo

Bonjour,je suis propriétaire d'une vieille maison dans un petit village Audois. Cette bâtisse est enclavée entre trois autres. J'ai nécessité de faire recrépir trois façades (la quatrième donnant sur la rue est déjà rénovée). Pour accéder à ces façades, il est nécessaire de passer par les toits de trois autres propriétaires. Sur ces trois propriétaires, deux m'ont donné l'accord verbal de passage; par contre le dernier m'interdit formellement de passer sur son toit (invoquant la restauration récente de sa toiture) pour crépir mon pignon de mur. Les travaux vont être réalisés par un artisan . Ais-je un recours pour faire 'fléchir le récalcitrant' ? Merci d'avance, Marc

Bonjour,
Vous avez le droit de disposer d'un accès temporaire sur la propriété des voisins pour effectuer des travaux nécessaires sur votre bien. Cette servitude, qui permet d'avoir un droit de passage temporaire chez le voisin pour réaliser les propres travaux, ne résulte d'aucun texte de loi. Elle fait partie des obligations de bon voisinage, à condition de n'y recourir qu'à défaut d'autre solution, car on ne peut l'imposer à ses voisins que d'une manière très limitée !
Vous devez alors faire un courrier en recommandé a votre voisin. En cas de refus, vous pouvez saisir le conciliateur auprès de votre mairie.
En cas de non satisfaction, vous devez saisir le tribunal d’instance.
Cordialement,

Merci pour votre réponse. Je viens de recontacter mon voisin il n'est pas trop d'accord malgré tout... Il va chercher des renseignements de son côté....