Reglement des honoraires et requete FICOBA a huissier de justice
Posté : 02 nov. 2015, 23:30
Bonjour,
Je vous explique mon problème :
J'ai été condamné par le tribunal d'instance à payer une somme concernant un litige avec mon ancien propriétaire.
La société d'huissiers de justice me signifie le jugement, et me somme de payer ce montant, en rajoutant environ 250 € (DP8, acte, cout du présent acte).
Ne pouvant régler la somme totale d'une traite, je fais un courrier LAR a cette société en leur demandant de pouvoir régler cette somme en plusieurs fois. Je joins un échéancier. Pour seul retour a ce courrier, je n'ai reçu qu'un coup de téléphone de l'huissier me sommant de justifier le fait que je ne pouvait pas rembourser cette somme en fournissant mes revenus et charges. Choses que je fais par mail. Toujours aucun retour de la part de l'huissier.
Je m'acquittes tout les mois de la somme du que j'ai indiqué dans mon échéancier.
Le 5 de ce mois, je dois payer le dernier montant de l'échéancier pour finir de m'acquitter de ma dette, d'un montant de 183.64 €
Aujourd'hui, je reçois un appel téléphonique de l'huissier de justice, qui m'indique que je dois encore lui régler la somme de 452.60 €. Après avoir reçu le décompte de l'huissier, je découvre aujourd'hui qu'il a rajouté a ma dette les lignes suivantes :
- signification du jugement : 81.49 €
- requête FICOBA : 73.92 €
- requête FICOBA : 73.92 €
- Honoraires art. 15 : 7.92 €
- Honoraires art. 15 : 7.92 €
- Honoraires art. 15 : 7.92 €
- Honoraires art. 15 : 7.92 €
- Intérêts : 9.62 €
Mes questions sont les suivantes :
- la ligne "Signification de jugement" ne figurait pas dans le commandement de payer initial fourni par l'huissier. Elle a été rajouté avec comme date le 12/12/2014. Est ce légal ? Dois je m'en acquitter ?
- les requêtes FICOBA sont elles a ma charge, sachant que je ne vois aucune utilité a celle ci, mon adresse et toutes les informations étaient deja en possession de l'huissier.
- dois je m'acquitter des honoraires sachant qu'il ne m'ont jamais été signifié et que mon échéancier n'a jamais été contesté par l'huissier.
Je vous remercie d'avance pour toutes vos réponses qui me seront dans tout les cas, très utiles.
Je vous explique mon problème :
J'ai été condamné par le tribunal d'instance à payer une somme concernant un litige avec mon ancien propriétaire.
La société d'huissiers de justice me signifie le jugement, et me somme de payer ce montant, en rajoutant environ 250 € (DP8, acte, cout du présent acte).
Ne pouvant régler la somme totale d'une traite, je fais un courrier LAR a cette société en leur demandant de pouvoir régler cette somme en plusieurs fois. Je joins un échéancier. Pour seul retour a ce courrier, je n'ai reçu qu'un coup de téléphone de l'huissier me sommant de justifier le fait que je ne pouvait pas rembourser cette somme en fournissant mes revenus et charges. Choses que je fais par mail. Toujours aucun retour de la part de l'huissier.
Je m'acquittes tout les mois de la somme du que j'ai indiqué dans mon échéancier.
Le 5 de ce mois, je dois payer le dernier montant de l'échéancier pour finir de m'acquitter de ma dette, d'un montant de 183.64 €
Aujourd'hui, je reçois un appel téléphonique de l'huissier de justice, qui m'indique que je dois encore lui régler la somme de 452.60 €. Après avoir reçu le décompte de l'huissier, je découvre aujourd'hui qu'il a rajouté a ma dette les lignes suivantes :
- signification du jugement : 81.49 €
- requête FICOBA : 73.92 €
- requête FICOBA : 73.92 €
- Honoraires art. 15 : 7.92 €
- Honoraires art. 15 : 7.92 €
- Honoraires art. 15 : 7.92 €
- Honoraires art. 15 : 7.92 €
- Intérêts : 9.62 €
Mes questions sont les suivantes :
- la ligne "Signification de jugement" ne figurait pas dans le commandement de payer initial fourni par l'huissier. Elle a été rajouté avec comme date le 12/12/2014. Est ce légal ? Dois je m'en acquitter ?
- les requêtes FICOBA sont elles a ma charge, sachant que je ne vois aucune utilité a celle ci, mon adresse et toutes les informations étaient deja en possession de l'huissier.
- dois je m'acquitter des honoraires sachant qu'il ne m'ont jamais été signifié et que mon échéancier n'a jamais été contesté par l'huissier.
Je vous remercie d'avance pour toutes vos réponses qui me seront dans tout les cas, très utiles.