Juridissimo

Bonjour,
Nous avons contacté, l'année dernière, une entreprise afin d'effectuer des travaux dans notre maison (changement de la porte du garage puis réfection de la salle de bain). Plusieurs devis ont été effectués mais aucun n'a été signé. L'entrepreneur, après de longs mois d'attente, nous avait indiqué par téléphone qu'il commencerait les travaux lundi dernier. N'ayant aucune nouvelle lundi soir et attendant ces travaux depuis longtemps, je me suis permis de retéléphoner à l'entreprise afin d'avoir des nouvelles et des explications de leur absence et j'ai laissé un message sur le répondeur du chef d'entreprise. La secrétaire de l'entreprise m'a indiqué que les travaux commenceraient mardi. Mardi, aucun ouvrier n'était présent sur le chantier, ils ne sont venus que mercredi. Le changement de la porte a été effectué (pas en totalité : les rails de l'ancienne porte ne sont pas retirées, la cimenterie n'est pas terminée). Les travaux dans la salle de bain ont débuté le mercredi après-midi mais un ouvrier s'est blessé (rythme effréné des ouvriers, selon leur dires...), les deux ouvriers sont donc repartis pour se rendre aux urgences. Jeudi, les travaux se sont poursuivis dans la salle de bain. Un trou a été effectué dans le mur de la chambre qui est contiguë à la salle de bain. Les ouvriers ne nous ont pas avertis et nous avons découvert ce trou le soir après leur départ. Nous avons également découvert des lézardes dans le sol de la salle de bain. Ces lézardes sont également visibles sur le plafond du sous-sol ce qui nous inquiète.
Vendredi, pas d'intervention des ouvriers qui devaient poursuivre les travaux. Aucune nouvelle de l'entreprise. J'ai donc rappelé l'entreprise et ai demandé des explications (les travaux devaient commencer lundi et se terminer vendredi). La secrétaire ne savait pas. Au bout de deux appels, les personnes que j'ai eu au téléphone ont fini par me dire que les travaux ne se poursuivraient que lundi. Le chef d'entreprise a ensuite rappelé en expliquant que le carreleur ne viendrait que le lundi et celui-ci m'a menacée de ne pas poursuivre étant donné que je lui ai reproché de ne pas avoir commencé les travaux lundi et d'avoir interrompu les travaux pendant la semaine.
Aujourd'hui, coup de téléphone du chef d'entreprise nous menaçant à nouveau de stopper les travaux.
Quels recours peut-on avoir si l'entrepreneur décide effectivement d'arrêter les travaux, en tenant compte que celui-ci ne nous a pas fait signer de devis ?

Bonjour,
L’artisan doit exécuter la prestation convenue. Le professionnel est soumis à une obligation de faire, à savoir celle de respecter les modalités décrites dans le devis. En cas d abandon de chantier vous pourrez demander l’annulation du contrat pour inexécution et mauvaise exécution (article 1184 du code civil). Et puisque il s’agit d’abandon du chantier également, vous devez demander au juge des référés l’autorisation de faire terminer les travaux non exécutés et réparé les travaux mal exécutés par une autre entreprise, aux frais de la première (article 1144 du code civil).

En effet, lorsqu’un professionnel ne respecte pas ses engagements contractuels, notamment lorsque les travaux ne sont pas réalisés dans les règles de l’art, sa responsabilité civile peut être engagée et celui-ci peut être condamné au paiement de dommages et intérêts au profit de son client (article 1147 du Code civil).
Et pour continuer le chantier et réparer les malfaçons (crépis à refaire) à ses frais vous devez faire un recours en référé devant le juge des référés.