contestation vente partie commune
Posté : 20 oct. 2015, 21:24
Bonjour, je vais essayer d'être rapide. Nous avons eu une AG validant l'achat d'une partie commune ( vote à la majorité absolue) puis une autre AG validant, toujours à la majorité abs, la répartition de millième suite au passage du géomètre expert et enfin une AG donnant mandat au syndic pour signer l'acte notarié.
Aujourd'hui au moment où nous avons rdv pour signer, le syndic refuse de prendre un acte de gestion pour la copropriété tant que l'AG extraordinaire ( provoqué par quelques copropriétaires qui se sont rebellés) n'a pas eu lieu. Son motif : le courrier demandant l'AGE pointe du doigt les différentes AG ( dont les PV n'ont jamais été contestés) et demande l'annulation de la vente. Nous avons tout payé, nous sommes dans notre bon droit, les différentes AG nous ont conféré des droits. Aujourd'hui nous sommes bloqués car le syndic refuse de signer mais en plus il veut remettre à l'ordre du jour de l'AGE l'achat de la partie commune. Merci pour votre réponse.
Aujourd'hui au moment où nous avons rdv pour signer, le syndic refuse de prendre un acte de gestion pour la copropriété tant que l'AG extraordinaire ( provoqué par quelques copropriétaires qui se sont rebellés) n'a pas eu lieu. Son motif : le courrier demandant l'AGE pointe du doigt les différentes AG ( dont les PV n'ont jamais été contestés) et demande l'annulation de la vente. Nous avons tout payé, nous sommes dans notre bon droit, les différentes AG nous ont conféré des droits. Aujourd'hui nous sommes bloqués car le syndic refuse de signer mais en plus il veut remettre à l'ordre du jour de l'AGE l'achat de la partie commune. Merci pour votre réponse.