Busage d'un fossé menaçant la pérennité d'un bâtiment
Posté : 30 mars 2014, 11:11
Bonjour,
Voici mon problème:
Nous avons acheté une longère il y a 6 mois à côté de laquelle se trouve une grande grange en pierre et terre (qui nous appartient également). La façade arrière de cette grange se situe le long de la route départementale qui traverse le village. Un fossé d'écoulement des eaux pluviales appartenant à la DDE est creusé contre cette façade, tout le long.
Le problème est que le fossé a été fait tellement près du mur qu'il en a découvert les fondations en pierre. Ces dernières sont donc à nu et en contact permanent avec les eaux de ruissellement lorsqu'il pleut. On peut constater depuis l'intérieur de la grange que le mur s'est décalé d'environ 4cm par rapport à la dalle et que l'humidité y est constante.
Afin de préserver le bâtiment et de diminuer les problèmes d'humidité, nous aimerions buser ce fossé. Cela rétablirait l'équilibre du mur et éviterait à l'eau d'être en contact direct avec celui ci.
Ma question est donc la suivante: Qui doit payer le busage?
S'il s'agissait d'un busage pour question d'aménagement ou de confort, je comprendrais qu'il soit à notre charge mais là, c'est une question de préservation du bâtiment.
Je reprécise que ce fossé appartient à la DDE et que la limite de propriété se confond avec le mur de la grange, le fossé n'est donc pas sur notre propriété.
Merci d'avance pour votre attention et, je l'espère, pour vos futures réponses!
Voici mon problème:
Nous avons acheté une longère il y a 6 mois à côté de laquelle se trouve une grande grange en pierre et terre (qui nous appartient également). La façade arrière de cette grange se situe le long de la route départementale qui traverse le village. Un fossé d'écoulement des eaux pluviales appartenant à la DDE est creusé contre cette façade, tout le long.
Le problème est que le fossé a été fait tellement près du mur qu'il en a découvert les fondations en pierre. Ces dernières sont donc à nu et en contact permanent avec les eaux de ruissellement lorsqu'il pleut. On peut constater depuis l'intérieur de la grange que le mur s'est décalé d'environ 4cm par rapport à la dalle et que l'humidité y est constante.
Afin de préserver le bâtiment et de diminuer les problèmes d'humidité, nous aimerions buser ce fossé. Cela rétablirait l'équilibre du mur et éviterait à l'eau d'être en contact direct avec celui ci.
Ma question est donc la suivante: Qui doit payer le busage?
S'il s'agissait d'un busage pour question d'aménagement ou de confort, je comprendrais qu'il soit à notre charge mais là, c'est une question de préservation du bâtiment.
Je reprécise que ce fossé appartient à la DDE et que la limite de propriété se confond avec le mur de la grange, le fossé n'est donc pas sur notre propriété.
Merci d'avance pour votre attention et, je l'espère, pour vos futures réponses!