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Charges de copropriété non réclamées pendant 4 ans

Posté : 28 sept. 2015, 10:40
par DARGANE
Bonjour,

Propriétaire de mon appartement depuis fin 2011, je n'ai toujours pas payé mes charges de copro. En effet, le notaire aurait bien envoyé la notification de la vente de mon appartement, mais le syndic ne l'aurait jamais reçu. Je me suis présentée personnellement au syndic en 2012 (devant l'assemblée générale où je n'avais pas été invitée), mais rien n'a bougé. La nouvelle personne en charge du syndic, suite à une dénonciation, me réclame toute les charges dues.
Aucun des 2 intervenants ne prend ses responsabilités et les 2 se rejettent la faute.
Depuis 4 ans, je n'ai été conviée à aucune assemblée générale et n'ai eu mon mot à dire sur aucune des actions mise en place (et facturées) à la copro.
Qui est responsable et que faire ?

Merci par avance

Cdt

Re: Charges de copropriété non réclamées pendant 4 ans

Posté : 28 sept. 2015, 16:33
par Moderateur-01
Bonjour,
C'est la faute du premier syndic vous pouvez alors mettre en œuvre sa responsabilité sur le fondement de l'article 1382 de code civil.
Cordialement,

Re: Charges de copropriété non réclamées pendant 4 ans

Posté : 28 sept. 2015, 20:57
par DARGANE
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
J'ai oublié de préciser que je suis la première propriétaire de cet appartement acheté neuf. Il n'y avait donc pas d'ancien syndic.

Merci

Cdt,