Expulsion baille changement de contrat
Posté : 24 sept. 2015, 18:38
Bonjour à tous,
je suis actuellement en litige avec mon bailleur (professionnel, c'est pour mes bureaux), qui après m'avoir hébergé gracieusement pendant une courte période, décide sans préavis de changer les conditions du contrat de location et de nous expulser le prochain mois si on refuse d'accepter les nouveaux termes du contrats (qui augmentent d'ailleurs drastiquement le loyer du bail); compte-tenu des faits, je voudrais savoir s'il a le droit de changer les termes du contrat sans préavis et de nous imposer des échéances si courtes ?
est-il possible d'entammer une procédure juridique pour rester dans les locaux la durée du préavis aux mêmes conditions du contrat préalable pendant la durée légale du préavis et de quitter les lieux si aucun accord n'est trouvé ensuite ?
Merci de vos réponses
je suis actuellement en litige avec mon bailleur (professionnel, c'est pour mes bureaux), qui après m'avoir hébergé gracieusement pendant une courte période, décide sans préavis de changer les conditions du contrat de location et de nous expulser le prochain mois si on refuse d'accepter les nouveaux termes du contrats (qui augmentent d'ailleurs drastiquement le loyer du bail); compte-tenu des faits, je voudrais savoir s'il a le droit de changer les termes du contrat sans préavis et de nous imposer des échéances si courtes ?
est-il possible d'entammer une procédure juridique pour rester dans les locaux la durée du préavis aux mêmes conditions du contrat préalable pendant la durée légale du préavis et de quitter les lieux si aucun accord n'est trouvé ensuite ?
Merci de vos réponses