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Location infestée de puces

Posté : 19 sept. 2015, 21:25
par claire1
Bonjour,

J'ai emménagé ce lundi dans une location meublée. Je suis étudiante en M2, ma mère s'est donc portée caution et a donné un chèque.

Le lundi au soir, j'ai réalisé que l'appartement était infesté de puces. J'ai donc acheté dès le lendemain deux bombes anti-puces à diffuser que j'ai laissé agir du mardi midi au soir. Le soir, après avoir effectué un ménage total de l'appartement, j'ai envoyé un mail au propriétaire pour l'en informer ainsi que pour lui demander s'il comptait me rembourser les produits.

Le produit n'a eu aucun effet et je désir donc partir le plus tôt possible de ce logement, l'occuper étant devenu un calvaire. Plusieurs problèmes :

- Le bail indique qu'un préavis de 3 mois doit être respecté, alors qu'il s'agit d'un meublé. La loi indique qu'un préavis d'un mois s'applique en matière de logement meublé. Pouvez-vous me confirmer ?
- Aucun état des lieux n'a été rédigé à la sortie des locataires précédents, et aucun état des lieux n'a été rédigé à mon entrée encore une semaine après mon entrée dans le logement
- Les anciens locataires m'ont confirmé que les puces étaient présentes dans le logement depuis plusieurs mais n'en avaient pas averti le propriétaire


J'ai eu les locataires précédents au téléphone qui m'indiquent que le propriétaire est extrêmement procédurier. Je recherche actuellement un autre logement et je n'ai pas encore osé lui dire que je comptais quitter le logement (tant que je n'avais rien trouvé) je voulais donc m'assurer que j'étais bien dans mon droit. J'ai vraiment peur qu'il décide de garder la caution, ou qu'il refuse au moins un préavis d'un mois. Est-il possible de quitter le logement sans préavis à cause de puces ou si le propriétaire me signe une autorisation ?

Merci d'avance pour votre réponse,

Bien cordialement.

Re: Location infestée de puces

Posté : 21 sept. 2015, 17:36
par Moderateur-01
Bonjour,
Nous tenons à vous préciser que le logement meublé, loué par un étudiant, constitue sa résidence principale, et ce même si le bail prévoit le contraire. Le congé peut être donné à tout moment sous réserve de respecter un préavis d’un mois.
C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans une affaire où une étudiante avait loué pour un an, un studio meublé dans la ville où elle poursuivait des études. Neuf mois plus tard, elle donnait congé. Celui-ci était contesté par la propriétaire. Pour la Cour de cassation, ces dispositions du code de la construction et de l’habitation restent applicables même si une clause contraire a été insérée au bail. Dès lors, un congé peut être donné à tout moment en respectant toutefois un préavis d’un mois.
Par conséquent nous vous confirmons que vous pouvez résilier le contrat à tout moment sous réserve d'un préavis d'1 mois.
Nous vous conseillons de prendre contact avec la préfecture afin de dénoncer votre bailleur. Aussi vous devez faire un recours auprès de la commission départementale de conciliation.