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Destruction d'habitations pour construire un immeuble

Posté : 11 août 2015, 10:09
par jess38
Bonjour tout le monde,

J'ai récamment fait construire ma maison dans un petit lotissement.
Je suis voisine avec deux habitations.
Concernant ces deux habitations, il y as des locataires dans l'une et un propriétaire dans l'autre.

Ce propriétaire est justement le propriétaire des deux terrains (donc du terrain des locataires) et a vendu ces deux terrains a un promoteur (stade de compromis)
Chose dont on ne se doutait pas, c'est qu'il est possible de construire un immeuble sur ces terrains
mais surtout qu'il va y avoir un immeuble de construit (après avoir rasé les habitations)
Le promoteur a pour objectif de faire une construction assez conséquente et d'après le plu ça sera possible.

Il faut savoir que nous avons un immeuble a droite, faite par ce même promoteur, et que ce promoteur nous a vendu
le terrain sur lequel nous avons mis notre maison (il s'est bien gardé de dire qu'il avait dans l'objectif d'acheter les deux maisons a coté pour faire un immeuble).

Donc pour résumer lorsqu'on a acheté et fait des recherches, on regarde toujours les terrains nu pour éviter ce qu'il nous arrive.
On a jamais pensé a regarder des habitations pour voir s'il était possible de les raser et de mettre un immeuble dessus.

Nous sommes dans une petite ville ou les immeubles sont très très rare, il doit y en avoir trois ou quatre dans la ville.
Ma question est tout simplement de savoir dans un cadre de projet complètement légal (respect du plu)
quels sont tous les recours qui permettrait de pouvoir peut-être bloquer le projet (pas le retarder) si il y en a.

- j'ai entendu dire qu'un monument classé a proximité pourrait bloqué le projet, ce n'est pas le cas.
- les recours de tiers ne feront que retarder le projet.

Donc je ne suis pas spécialiste dans ce domaine mais je suppose qu'il doit y avoir plus que les deux recours
mentionnés ci-dessus pour empêcher ou tenter d'empêcher l'aboutissement d'un projet tel quel avant même qu'il commence, du moins je l’espère.

J'espère que vous pourrez m'éclairer car les deux maisons m'allait très bien.

Merci a vous.

Re: Destruction d'habitations pour construire un immeuble

Posté : 11 août 2015, 18:08
par Moderateur-01
Bonjour,
Nous vous informons que tous les propriétaires peuvent faire un recours contre cette construction. En effet, contrairement à ce que l’on pourrait penser, il n’est pas nécessaire de subir un préjudice particulier pour pouvoir contester un permis de construire.
La seule condition procédurale est de justifier d’un « intérêt pour agir ». Concrètement, il suffit d’habiter à proximité du lieu de la future construction.
La contestation d’un permis de construire nait le plus souvent de craintes de subir des troubles divers (perte d’ensoleillement, perte d’une vue, nuisances sonores, aspect disgracieux de la future construction…). Les recours sont particulièrement fréquents contre les projets qui peuvent potentiellement être sources de nuisances importantes.
Le recours gracieux se présente comme une lettre recommandée adressée au Maire de la commune.
Le recours contentieux se présente sous la forme d’un mémoire adressé au tribunal administratif compétent.
Dans tous les cas, il est conseillé de faire une pétition.
Nous vous conseillons ainsi de faire un recours gracieux ou un recours contentieux.
Pour faire un recours devant le tribunal administratif, vous pouvez faire appel à un avocat sur place, le rôle de l’avocat consistera à rechercher, dans les règles d’urbanisme applicables, les moyens qui pourront conduire le juge à annuler le permis de construire.
Cordialement,

Re: Destruction d'habitations pour construire un immeuble

Posté : 12 août 2015, 09:31
par jess38
Dans le cadre d'un recours gracieux auprès du maire, il faut le mettre en place une fois le permis de construire déposé ou bien maintenant que rien est encore signé?

Car j'avais pensé effectivement faire une demande au maire, qui pourrait par la suite préempter le terrain, mais je me suis dit que la mairie était capable de lancer un projet de construction de HLM et donc qu'on se retrouve finalement avec un immeuble quand même.

En tout cas merci pour la réponse.