Bail Commercial non signé et liquidation judiciaire
Posté : 23 juil. 2015, 21:51
Bonjour Madame, Monsieur,
Je vous explique mon problème : J'ai acquis un local commercial le 26 Mai 2015 via la création d'une SCI avec mon père.
L'ancien bail établi entre l'ancien propriétaire et la locataire prenait fin au 30 Juin 2015. Nous lui avons donc proposer de mettre en place un Bail 3/6/9 dès l'expiration de ce dernier.
Elle a fait longtemps trainé les choses et était très souvent injoignable. Résultat : pas de versement de loyer pour le mois de Juillet et toujours aucun bail signé alors qu'il aurait du commencer au 1er Juillet 2015...
Après de nombreuses insistances, un rendez vous a enfin été fixé avec la locataire ce jour en présence de l'ancien propriétaire. Et à notre grande surprise, la locataire nous a annoncé qu'elle était en liquidation judiciaire. Quelle est la procédure à suivre ? Peut-on relouer directement le local à un nouveau locataire en sachant qu'il n'y a pas de bail signé sur le bien ? Ou doit-on tout de même attendre le passage du liquidateur judiciaire avant d'envisager quoi que ce soit ?
Nous sommes un peu perdus et espérons des réponses...
Merci par avance pour votre aide
Bien cordialement
Marion BONNET
Je vous explique mon problème : J'ai acquis un local commercial le 26 Mai 2015 via la création d'une SCI avec mon père.
L'ancien bail établi entre l'ancien propriétaire et la locataire prenait fin au 30 Juin 2015. Nous lui avons donc proposer de mettre en place un Bail 3/6/9 dès l'expiration de ce dernier.
Elle a fait longtemps trainé les choses et était très souvent injoignable. Résultat : pas de versement de loyer pour le mois de Juillet et toujours aucun bail signé alors qu'il aurait du commencer au 1er Juillet 2015...
Après de nombreuses insistances, un rendez vous a enfin été fixé avec la locataire ce jour en présence de l'ancien propriétaire. Et à notre grande surprise, la locataire nous a annoncé qu'elle était en liquidation judiciaire. Quelle est la procédure à suivre ? Peut-on relouer directement le local à un nouveau locataire en sachant qu'il n'y a pas de bail signé sur le bien ? Ou doit-on tout de même attendre le passage du liquidateur judiciaire avant d'envisager quoi que ce soit ?
Nous sommes un peu perdus et espérons des réponses...
Merci par avance pour votre aide
Bien cordialement
Marion BONNET