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Respect Compromis de vente

Posté : 29 juin 2015, 16:14
par Patouille
Bonjour,

Dans le compromis de vente, nous avions indiqué que les volets roulants devaient etre réparés ou sinon que le vendeur nous devrait 500 €

Dans les faits, l'agence ne s'occupe pas à gerer cela, le notaire non plus et je me retrouve seul pour faire respecter cette clause

Que puis je faire ?

Peut on faire passer un huissier pour qu'il constate et que son PV soit apporté lors de la signature en exigeant du notaire qu'il déduise du montant les sommes de la clause ?

Merci

Re: Respect Compromis de vente

Posté : 30 juin 2015, 15:40
par Moderateur-01
Bonjour,
Justement vous devez faire un constat via un huissier de justice afin de montrer au vendeur que la clause n'est pas réalisé et qu'il vous doit les 500e.
Cordialement,