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Sevitude de passage et lieu professionnel.

Posté : 22 juin 2015, 10:09
par altaa18
Bonjour,

Je dois une servitude de passage à la maison voisine sur mon chemin. Cette maison va devenir un lieu professionnel dans le sens ou elle va accueillir des enfants (crèche) + une entreprise (artisans ou bureaux).

Peut on parler dans ce cas d'aggravation de servitude ? Un notaire m'a dit que si le lieu devenait professionnel, je pouvais dénoncer cette aggravation. Qu'en pensez vous ?

Cdlt

Re: Sevitude de passage et lieu professionnel.

Posté : 22 juin 2015, 18:40
par Moderateur-01
Bonjour,
Justement il s'agit d'aggravation de servitude et par conséquent vous avez le droit de la dénoncer.
Cordialement

Re: Sevitude de passage et lieu professionnel.

Posté : 22 févr. 2016, 19:39
par Soliste
Bonjour, :)

Ce sujet date un peu mais il m’intéresse et, si vous êtes encore dans les parages Moderateur-01 (ou quelqu'un d'autre bien sûr), pouvez-vous me dire ce que vous entendez par...
...vous avez le droit de la dénoncer