Sevitude de passage et lieu professionnel.
Posté : 22 juin 2015, 10:09
Bonjour,
Je dois une servitude de passage à la maison voisine sur mon chemin. Cette maison va devenir un lieu professionnel dans le sens ou elle va accueillir des enfants (crèche) + une entreprise (artisans ou bureaux).
Peut on parler dans ce cas d'aggravation de servitude ? Un notaire m'a dit que si le lieu devenait professionnel, je pouvais dénoncer cette aggravation. Qu'en pensez vous ?
Cdlt
Je dois une servitude de passage à la maison voisine sur mon chemin. Cette maison va devenir un lieu professionnel dans le sens ou elle va accueillir des enfants (crèche) + une entreprise (artisans ou bureaux).
Peut on parler dans ce cas d'aggravation de servitude ? Un notaire m'a dit que si le lieu devenait professionnel, je pouvais dénoncer cette aggravation. Qu'en pensez vous ?
Cdlt