Attaquer son voisin en justice ?
Posté : 28 févr. 2014, 12:14
Bonjour,
Je vais commencer par un résumé de l'histoire:
Il y a 5ans, mes parents étaient propriétaire d'une maison accolée à une parcelle de terrain constructible qu'ils avaient également achetés. Mes parents devant déménager, ils ont vendus la maison tout en gardant la propriété du terrain.
Mes parents ont donc voulu vendre le terrain, ils trouvent un acquéreur, un compromis de vente est signé. Cependant notre voisin (nouveau propriétaire de la maison) entendant la nouvelle attaque mes parents en justice pour récupérer le terrain gratuitement en expliquant que le terrain devait lui appartenir (mes parents lui avait même proposé d'acheter le terrain, mais lui ne pouvait pas à cause d'un manque de financement).
La justice ne lui a pas donné raison (les délais d'appel ont expirées) mais le problème démarre ici: mes parents, avant le début de l'action en justice avait donc signé une promesse de vente pour ce terrain. La vente ne pouvant avoir lieu durant le litige, la nouvelle loi sur les plus-value immobilière est entrée en vigueur: mes parents qui devait donc payer une légère somme (inférieur à 10 000€) se retrouvent à devoir payer 48 000€.
Ma question est donc de savoir si il est possible d'attaquer le voisin afin de pouvoir récupérer au moins une partie de cette somme qu'il a fait perdre à mes parents tout en sachant qu'il achetait bien la maison et seulement la maison.
J'ai notamment entendu parler de la perte de chance, peuvent-ils invoquer cela ?
En espérant avoir été compréhensible,
Merci beaucoup de votre aide.
Je vais commencer par un résumé de l'histoire:
Il y a 5ans, mes parents étaient propriétaire d'une maison accolée à une parcelle de terrain constructible qu'ils avaient également achetés. Mes parents devant déménager, ils ont vendus la maison tout en gardant la propriété du terrain.
Mes parents ont donc voulu vendre le terrain, ils trouvent un acquéreur, un compromis de vente est signé. Cependant notre voisin (nouveau propriétaire de la maison) entendant la nouvelle attaque mes parents en justice pour récupérer le terrain gratuitement en expliquant que le terrain devait lui appartenir (mes parents lui avait même proposé d'acheter le terrain, mais lui ne pouvait pas à cause d'un manque de financement).
La justice ne lui a pas donné raison (les délais d'appel ont expirées) mais le problème démarre ici: mes parents, avant le début de l'action en justice avait donc signé une promesse de vente pour ce terrain. La vente ne pouvant avoir lieu durant le litige, la nouvelle loi sur les plus-value immobilière est entrée en vigueur: mes parents qui devait donc payer une légère somme (inférieur à 10 000€) se retrouvent à devoir payer 48 000€.
Ma question est donc de savoir si il est possible d'attaquer le voisin afin de pouvoir récupérer au moins une partie de cette somme qu'il a fait perdre à mes parents tout en sachant qu'il achetait bien la maison et seulement la maison.
J'ai notamment entendu parler de la perte de chance, peuvent-ils invoquer cela ?
En espérant avoir été compréhensible,
Merci beaucoup de votre aide.