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Maison proche de poulaillers industriels et odeur

Posté : 01 juin 2015, 21:44
par Vla2015
Bonjour,

Nous venons de rentrer dans notre nouvelle maison achetée à un particulier.

3 jours après nous avons sentis des odeurs fortes à l'extérieur.

Nous n'avions pas vu mais de l'autre côté de la route à 200 mètres il y a deux poulaillers industriels.
Nous sommes dégoûtés et sans recours devant cet achat qui va nous coûter 20 ans de crédit.
L'odeur est parfois insupportable et nous n' avons qu'une envie partir.....

A t-on possibilité de nous retourner contre le vendeur pour obtenir l'annulation ou des dommages et intérêts ?
Cette acquisition payée le prix fort est aujourd'hui invendable pour celui qui connaît la contrainte.

Nous avons été naïf et sommes passés à côté de ça ...
Merci de vos réponses car nous sommes abattus ....

Cordialement

Re: Maison proche de poulaillers industriels et odeur

Posté : 02 juin 2015, 17:31
par Moderateur-01
Bonjour,
Si nul n'est censé ignorer la loi, le vendeur est censé parfaitement connaître le bien qu'il met en vente.
Le vendeur a donc obligation d'informer l'acheteur sur le produit à la vente.
L’information n’étant pas de la désinformation, ce devoir d’information est obligatoirement lié à la bonne foi, à la précision et à la transparence : le vendeur doit exécuter la vente de bonne foi.
D'une manière générale, le vendeur est tenu de communiquer à l'acheteur toutes les informations en sa possession au moment de la vente sur la situation de l'immeuble. Cette obligation s'impose au vendeur professionnel ainsi que le vendeur particulier qui doit recueillir toutes les informations utiles et ne peut dégager sa responsabilité en prétextant de son ignorance.
Et nous vous informons que le manquement à l’obligation d’information peut être sanctionné sur le fondement du dol.
La nullité de la vente peut, en effet, être prononcée sur le fondement de l’article 1116 du Code civil.
Tous les agissements malhonnêtes visant à surprendre une personne en vue de lui faire souscrire un engagement qu'elle n'aurait pas pris si on n'avait pas usé de la sorte envers elle, peuvent être qualifiés de manœuvres dolosives (Arrêt de la Cour d'appel de Colmar du 30 janvier 1970).
Mais il s'agit, le plus souvent, de réticence dolosive. En effet, le dol peut être constitué par le silence volontaire du vendeur, dissimulant à son cocontractant un fait qui, s'il avait été connu de lui, l'aurait empêché de contracter.
Ainsi un simple mensonge peut constituer un dol (Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 6 novembre 1970).
Nous vous conseillons donc de prendre contact avec un avocat afin d’engager un procès contre le vendeur.
Cordialement,