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Erreur Décompte Vendeur

Posté : 30 mai 2015, 17:02
par Froggie
Bonjour,

Nous venons de finaliser la vente d'un bien immobilier.
Le cabinet du notaire m'a envoyé un mail en date du 13/05 me demandant mon accord sur le décompte financier d'une somme de 5400 euros afin de pouvoir faire le virement.
1 semaine plus tard je reçois le virement sur mon compte mais pour un montant de 4600 euros. J'envoie donc un mail au notaire pour demander des explications et cette dernière me répond:

Chère Madame,
Effectivement, il a été retenu sur la part de chacun des enfants la quote-part de 814,30 euros correspondant aux frais liés au règlement de la succession de votre Papa et la somme de 3.257,22 euros sur la part revenant à votre Maman.

Je vous joins le décompte modifié.


1°. Le notaire a-t-il le droit de changer à sa guise le décompte?
2°. J'habite en Allemagne depuis 5 ans et suis donc non-résidente fiscale; est-ce que cela a un impact sur les frais liés à la succession?

Merci d'avance.









Je vous prie de croire, Chère Madame, en l’assurance de ma sincère considération.

Re: Erreur Décompte Vendeur

Posté : 01 juin 2015, 20:30
par Moderateur-01
Bonjour,
Oui, suite à cette erreur le notaire peut procédé son propre gré à corriger le décompte.
Le fait que vous habitait en Allemagne depuis 5 ans n' a pas d'influence sur ces frais.
Cordialement,