Surface meublé bail
Posté : 27 mai 2015, 11:10
Bonjour,
La surface d'un studio meublé n'est pas obligatoirement indiqué sur le bail. Cependant j'ai entendu qu'une loi faisant suite à la loi boutin était apparut ou apparaîtrait afin d'indiquer la surface sur un contrat de location meublé.
Avez-vous d'autres indication concernant ce changement? Et si oui, pensez-vous que cette loi est rétroactive pour un bail en cours? Merci
La surface d'un studio meublé n'est pas obligatoirement indiqué sur le bail. Cependant j'ai entendu qu'une loi faisant suite à la loi boutin était apparut ou apparaîtrait afin d'indiquer la surface sur un contrat de location meublé.
Avez-vous d'autres indication concernant ce changement? Et si oui, pensez-vous que cette loi est rétroactive pour un bail en cours? Merci