Appels de fonds exorbitant suite au vote de travaux de copropriété.
Posté : 26 mai 2015, 17:33
Bonjour,
Le 14 Avril 2015, des travaux de ravalement des façades et de réfection des terrasses de mon immeuble d'habitation principale ont été votés en Assemblée Générale, à une mince majorité.
Je suis donc dans l'obligation de trouver une somme d'environ 15000 € pour couvrir l'ensemble de ma quote-part des travaux.
Il y a 4 appels de fonds de prévus par la Segine, notre Syndic:
30% au 15 Juin
30% au 15 Juillet
30% au 15 Septembre
et le solde au 15 Octobre 2015.
Ma situation financière, comme celle de nombreux copropriétaires, est très fragile. En ce qui me concerne je suis Intermittent du Spectacle, non-imposable pour la deuxième année consécutive.
Bien sûr il y a des Eco-prêts à taux zéro et des avantages fiscaux mis en place par l'Etat pour ce genre de travaux ainsi qu'une proposition du Syndic de contracter un prêt au Crédit Foncier (qui n'est pas à taux zéro).
Des démarches sont en cours auprès de ma banque, mais je n'ai aucune certitude quant à l'obtention de ce prêt. Je risque donc d'être dans l'impossibilité de payer à la date de la 1ère échéance de 4413€ au 15 Juin 2015. De plus, en cas de réponse positive de ma banque, je ne suis pas non plus certain d'être en capacité d'honorer ce prêt sur 10 ans !
Je n'ai rien contre ce projet de rénovation mais pas dans ces conditions!
Mes questions sont les suivantes:
Peut-on obliger des copropriétaires à trouver une somme d'argent aussi importante en si peu de temps ?
Ne s'agit-il pas d'une forme de racket ?
Est-ce vraiment légal de procéder ainsi ?
Quels sont les recours possibles ?
Merci d'avance.
PYL
Le 14 Avril 2015, des travaux de ravalement des façades et de réfection des terrasses de mon immeuble d'habitation principale ont été votés en Assemblée Générale, à une mince majorité.
Je suis donc dans l'obligation de trouver une somme d'environ 15000 € pour couvrir l'ensemble de ma quote-part des travaux.
Il y a 4 appels de fonds de prévus par la Segine, notre Syndic:
30% au 15 Juin
30% au 15 Juillet
30% au 15 Septembre
et le solde au 15 Octobre 2015.
Ma situation financière, comme celle de nombreux copropriétaires, est très fragile. En ce qui me concerne je suis Intermittent du Spectacle, non-imposable pour la deuxième année consécutive.
Bien sûr il y a des Eco-prêts à taux zéro et des avantages fiscaux mis en place par l'Etat pour ce genre de travaux ainsi qu'une proposition du Syndic de contracter un prêt au Crédit Foncier (qui n'est pas à taux zéro).
Des démarches sont en cours auprès de ma banque, mais je n'ai aucune certitude quant à l'obtention de ce prêt. Je risque donc d'être dans l'impossibilité de payer à la date de la 1ère échéance de 4413€ au 15 Juin 2015. De plus, en cas de réponse positive de ma banque, je ne suis pas non plus certain d'être en capacité d'honorer ce prêt sur 10 ans !
Je n'ai rien contre ce projet de rénovation mais pas dans ces conditions!
Mes questions sont les suivantes:
Peut-on obliger des copropriétaires à trouver une somme d'argent aussi importante en si peu de temps ?
Ne s'agit-il pas d'une forme de racket ?
Est-ce vraiment légal de procéder ainsi ?
Quels sont les recours possibles ?
Merci d'avance.
PYL