epandage non conforme
Posté : 26 mai 2015, 15:35
Bonjour nous avons hérités d'une parcelle de terrain suite au décé de mes parents ma sœur a hérité de la maison et toute ces eaux coulent dans notre terrain il y a aucun épandage simplement un tuyau d"écoulement qui déverse toutes les eaux dans une cave sur notre terrain .Ma sœur refuse de se mettre au norme malgré les courriers fait par son propre huissier quel recours avons nous pour quelle puisse ce mettre au norme rapidement afin que nous puisons faire des travaux dans notre terrain .Dans nos actes notarial elle n'a aucune servitude concernant les évacuations de ces eaux .les écoulements d'eau coulent depuis l'année 1973 pouvez vous m'aidez sur ce sujet merci de votre réponse cordialement