Page 1 sur 1

epandage non conforme

Posté : 26 mai 2015, 15:35
par auffrais
Bonjour nous avons hérités d'une parcelle de terrain suite au décé de mes parents ma sœur a hérité de la maison et toute ces eaux coulent dans notre terrain il y a aucun épandage simplement un tuyau d"écoulement qui déverse toutes les eaux dans une cave sur notre terrain .Ma sœur refuse de se mettre au norme malgré les courriers fait par son propre huissier quel recours avons nous pour quelle puisse ce mettre au norme rapidement afin que nous puisons faire des travaux dans notre terrain .Dans nos actes notarial elle n'a aucune servitude concernant les évacuations de ces eaux .les écoulements d'eau coulent depuis l'année 1973 pouvez vous m'aidez sur ce sujet merci de votre réponse cordialement

Re: epandage non conforme

Posté : 28 mai 2015, 17:20
par Moderateur-01
Bonjour,
Puisque votre sœur refuse toute tentative de résoudre le problème à l'amiable, vous êtes dans l'obligation de faire un recours judiciaire. Vous devez faire appel à un huissier de justice afin de déclencher la procédure. Cordialement,