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vente maison

Posté : 21 févr. 2014, 09:39
par seb42210
bonjour j'ai besoin d'info concernant une vente de maison suite décès de ma maman qui s'était remariée. ce m est sous tutelle en maison de retraite et a signé document précisant qu il ne retournerait plus dans la maison. notre notaire nous précise qu'une somme de 16 000€ sera prise sur la vente. celui ci nous dit que c'est la tutelle qui demande cela et la tutelle nous précise que non.

Merci pour votre réponse

Re: vente maison

Posté : 21 févr. 2014, 17:52
par Moderateur-02
bonjour
il y a un problème concernant les comptes après le décès de la personne protégée, dans ce cas vous êtes droit de saisir le juge des tutelles.
Cordialement.

Re: vente maison

Posté : 21 févr. 2014, 21:33
par seb42210
ok donc vous nous conseillé de saisir le juge des tutelles.
nous sommes d'accord que le fait que mon beau pere est signé un document spécifiant qu'il ne retournerait plus dans la maison ne nous empeche pas de ventre la maison sans contrepartie?
merci