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problème de charges induement percues.

Posté : 19 mai 2015, 19:18
par clippy38
Bonjour
Nous sommes 6 locataires d'un petit ensemble dans un village de montagne. Notre bailleur social nous facture depuis 20 ans des charges au titre de l'entretien d'un espace vert autour de notre bâtiment. Nous n'avons jamais douté du bien-fondé de cette charge. Dernièrement le maire a fait procéder à l'abattage d'un arbre situé devant notre entrée. Nous avons donc demandé au maire pourquoi il ne nous avait pas demandé notre avis, croyant que le terrain était la jouissance du bailleur. Or le maire nous a dit que la parcelle entourant notre habitation était du domaine public. Nous avons contacté notre bailleur qui a confirmé. Nous avons donc contacté la CNL et avons adheré. Nous avons appris que nous pouvions contester les 3 dernières années de charge.
Ma question est la suivante : n'y-aurait-t-il pas là un probleme de collusion entre la commune et le bailleur au détriment des locataires. Depuis toujours, nous payons non seulement des charges locatives, mais aussi la même charge par le biais des impôts locaux.
Merci de votre avis
Cordialement.

Re: problème de charges induement percues.

Posté : 20 mai 2015, 09:37
par Moderateur-01
Bonjour,
On peut pas vous confirmer si y a une collusion entre la commune et le bailleur.
Dans tous les cas vous pouvez demander le remboursement de 3 ans en arrière.
Cordialement,