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Modification assiette droit de passage

Posté : 28 avr. 2015, 14:57
par samax
Bonjour.
J'ai cherché des réponses a mes questionnements en vain, une discussion sur ce forum semble être proche de ma situation cependant elle reste peu détaillé et le créateur ne nous a pas donné la finalité de ce problème a savoir si il l'avait résolu.
Pour reprendre les mots de Ramses59, nous avons acheté il y a 6 mois une maison dans un coron où il y a 4 habitations. Je possède la deuxième maison. Il y a donc un droit de passage. Ce passage se trouve entre les maisons et les terrains et passe donc au raz de ma porte d'entrée et fenêtres.
Un de mes voisins passe avec son booster à vive allure, cela est donc dangereux. Le propriétaire de la dernière maison a scindé sa maison en deux et mis en location, il y'a donc 2 familles avec enfants qui s'ajoute au balais incessant. (Je précise que je n'ai rien contre eux !) mais du coup tous les enfants du quartier se retrouvent sous mes fenêtres et cela est très gênant et je vous passe les trottinettes, dérapages, vélos...
Je voudrait donc savoir s'il m'était possible de changer l'emplacement de ce passage pour le mettre tout au bout de mon terrain.
A savoir que 3 propriétaires sont d’accord pour changer ce passage et un autre est en phase de réflexion. L'adjoint a l'urbanisme m'a fait savoir que cela était un chemin privé et qu'il n'y voyait pas d'inconvénients mais que cela serait dur car il y'a les concession gaz, électricité, eau....Quel est le rapport sachant que tout est enfoui ?
Je précise également que sur mon acte authentique un droit de passage est notifié mais pas son assiette, cette servitude ne figure même pas sur le cadastre!
Donc ma question est :
En cas de refus du dernier propriétaire, quels sont nos recours ?
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Qui dois-je contacter ?
Désolé pour le pavé
Merci à ceux ou celles qui me répondront.
Image

Re: Modification assiette droit de passage

Posté : 28 avr. 2015, 19:21
par Moderateur-01
Bonjour,
Justement vous avez le droit de déplacer l'assiette du passage. En cas de refus de ce voisin, a ce moment la la saisine de la justice sera inévitable. Vous devez prendre contact avec un avocat spécialisé en droit immobilier afin d'entamer une action auprès du TGI.
Cordialement,